Agriculteurs : le virus de la tomate est en France !
Un nouveau virus de la tomate émerge depuis quelques années : le « ToBRFV », obligeant les producteurs touchés à détruire leurs plants. Il vient d’être observé pour la 1ère fois en France. Si vous êtes producteur de tomates, quels sont les gestes à fai…
Organismes obtenus par mutagénèse = OGM ?
Question : les organismes obtenus par mutagénèse doivent-il respecter la réglementation OGM ? Réponse…Organismes obtenus par mutagénèse = OGM !La mutagénèse est une technique permettant d’obtenir des mutations génétiques chez un organisme vivant sans l…
Economie circulaire : quelques (petites) mesures à connaître
En plus des principales mesures déjà abordées, nous terminons notre tour d’horizon de la Loi Economie circulaire avec 6 petites mesures à connaître. Au menu, tri dans les entreprises, publicité « verte », consigne des cartouches de gaz, etc.Une collect…
Economie circulaire : du nouveau pour les déchetteries
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures spécifiques pour les déchetteries. L’objectif recherché est de mieux suivre la gestion de l’entrée des déchets sur site p…
Economie circulaire : du nouveau contre les dépôts sauvages
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures spécifiques pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Voici les principales mesures à connaître…Le pouvoir du Ma…
Economie circulaire : du nouveau contre les dép?\’ts sauvages
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures spécifiques pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Voici les principales mesures à connaître…Le pouvoir du Ma…
Compensation des heures supplémentaires : qui décide ?
Un employeur décide que les salariés de son entreprise travailleront au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. En contrepartie, il leur accorde un repos équivalent. Mais un jour, un salarié réclame le paiement des heures supplémentaires… qu’…
Obligations comptables : le calcul de l’effectif salarié est modifié !
Le nombre de salariés d’une entreprise, appelé « effectif salarié moyen », détermine certaines de ses obligations comptables, comme celle de désigner un commissaire aux comptes. Deux décrets viennent de modifier les modalités de calcul de cet effectif……
Organisation du travail par cycles : des vacances forcées ?
Certaines entreprises organisent le temps de travail par cycle et accordent, dans ce cadre, un jour non travaillé (jour de modulation) au salarié. Lorsque le salarié prend ses congés payés, quel est le sort de ce jour de modulation ? Doit-il être consi…
Rupture du contrat d’apprentissage : un commun accord « gratuit » ?
Une entreprise embauche un apprenti. Cependant, l’entreprise rencontre des difficultés conduisant à sa liquidation. Le liquidateur propose donc à l’apprenti de rompre le contrat qui les lie. Ce qu’il accepte. Ce commun accord dispense-t-il l’employeur …
