Agences de voyage : Egypte = Maroc ?
Une agence de voyage annule le séjour au Maroc d’un client et lui propose de partir, aux mêmes dates et à un tarif similaire, en Egypte. Après avoir accepté cette offre, le client, à son retour d’Egypte, réclame des indemnités à l’agence de voyage pour…
Mutuelle : s’adapter à l’offre de soins « 100 % santé »
Le dispositif « 100 % santé » va progressivement être mis en œuvre, à partir du 1er janvier 2020, ce qui va nécessiter d’adapter les contrats de mutuelle mis en place dans l’entreprise. Que faut-il savoir à ce sujet ?« 100 % » : adapter les contrats d’…
Mutuelle : s’adapter à l’offre de soins ? » 100 % santé ? »
Le dispositif « 100 % santé » va progressivement être mis en œuvre, à partir du 1er janvier 2020, ce qui va nécessiter d’adapter les contrats de mutuelle mis en place dans l’entreprise. Que faut-il savoir à ce sujet ?« 100 % » : adapter les contrats d’…
Indice de la production manufacturière – Année 2019
Indice de la production manufacturièreAnnée 2019Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleDécembre 2019 Novembre 2019 Octobre 2019 103,4 + 0,4 % Septembre 2019103,7+ 0,6 %Août 2019103,2- 0,8 %J…
Garagistes : c’est l’histoire d’une dépanneuse (in)utilisable…
Un garagiste achète une dépanneuse neuve spécialement conçue pour remorquer les véhicules en panne dans les parkings souterrains. Problème : la dépanneuse ne peut pas tracter de véhicules en raison de dysfonctionnements techniques… De quoi justifier l’…
Salons professionnels : attention au contenu des plaquettes publicitaires !
Une société se rend à un salon professionnel pour commercialiser ses produits. A cette fin, elle emmène des plaquettes publicitaires. Mais, leur contenu, trop précis et trop détaillé, va faire de ce salon un échec… Explications…Salons professionnels : …
Prépondérance immobilière : une question de l’administration, une réponse du juge…
A l’occasion d’une question qui lui était posée, le juge de l’impôt a eu à se pencher sur une question épineuse (et complexe) qui concerne l’appréciation de la prépondérance immobilière dans une société… Prépondérance immobilière : oui, mais quand ?U…
Contrôle Urssaf : du nouveau !
A partir du 1er janvier 2020, la réglementation entourant le contrôle Urssaf fait l’objet d’aménagements visant notamment le droit à l’erreur. Que faut-il savoir à ce sujet ? Contrôle Urssaf : le droit à l’erreurPar principe, désormais, aucune majorati…
Contr?\’le Urssaf : du nouveau !
A partir du 1er janvier 2020, la réglementation entourant le contrôle Urssaf fait l’objet d’aménagements visant notamment le droit à l’erreur. Que faut-il savoir à ce sujet ? Contrôle Urssaf : le droit à l’erreurPar principe, désormais, aucune majorati…
Publication des annonces judiciaires et légales : à quelles conditions ?
A compter de 2020, la presse papier et, c’est nouveau, la presse en ligne, pourront être habilitées à diffuser les annonces judiciaires et légales : à quelles conditions ?Les conditions pour la presse papierPour être habilitée à publier des annonces lé…
