Contrôle fiscal : une diminution de l’intérêt de retard ?
Depuis le 11 août 2018, si en cours de contrôle fiscal, vous régularisez une erreur présente sur votre déclaration d’impôt, l’intérêt de retard dû sera calculé après application d’un abattement de 30 %. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéfi…
Contr?\’le fiscal : une diminution de l’intérêt de retard ?
Depuis le 11 août 2018, si en cours de contrôle fiscal, vous régularisez une erreur présente sur votre déclaration d’impôt, l’intérêt de retard dû sera calculé après application d’un abattement de 30 %. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéfi…
Contrôle fiscal : quand une société change de nom…
Pendant un contrôle fiscal, une société change de nom : un changement de dénomination qui va lui permettre d’échapper au paiement d’un supplément d’impôt… Contrôle fiscal : si l’administration se trompe de destinataire ?La société A fait l’objet d’un…
Contr?\’le fiscal : quand une société change de nom…
Pendant un contrôle fiscal, une société change de nom : un changement de dénomination qui va lui permettre d’échapper au paiement d’un supplément d’impôt… Contrôle fiscal : si l’administration se trompe de destinataire ?La société A fait l’objet d’un…
Titres-restaurant : un nouveau mode de calcul en 2020 ?
En 2020, le mode de calcul de la part patronale, exonérée de cotisations sociales, pour la prise en charge des titres-restaurant par l’entreprise est modifié. Concrètement, à combien va s’élever cette participation patronale exonérée de cotisations soc…
Contravention pour non-paiement du stationnement : qui paie ?
Un salarié, dont l’activité consiste à convoyer des voitures pour le compte de son employeur, une société de location de voitures, est amené à payer des contraventions pour non-paiement du stationnement. Contraventions dont il réclame le remboursement …
Faire face aux grèves…
Les grèves qui se déroulent actuellement en France impactent nécessairement l’activité des entreprises. C’est pourquoi le Ministère de l’Economie et des Finances a prévu de réactiver les dispositifs qui ont été mis en place lors du mouvement des « gile…
Chèque conversion : des aides financières pour tous ?
Dans l’attente de la mise en place, par le Gouvernement, du « chèque conversion » sur le modèle du « chèque énergie » pour encourager le remplacement de certains appareils fonctionnant au gaz (chaudières, radiateurs, poêles, etc.), les aides financière…
Remboursement de TVA : et si vous produisez une facture en dollars ?
Une société américaine voit sa demande de remboursement de TVA rejetée par l’administration fiscale française au motif que les factures produites sont exclusivement libellées en dollars américains. Un motif suffisant ? Remboursement de TVA : pensez à j…
Indice de consommation de soins et de biens médicaux – Données annuelles de 2013 à 2018
Indice de consommation de soins et de biens médicauxDonnées annuelles de 2013 à 2018Consommation de soins et de biens médicauxTypes de soin201320142015201620172018Soins hospitaliers (1)86,789,190,492,393,894,5Secteur public66,868,669,871,272,473,0Secte…
