Plastiques à usage unique : c’est fini ?
Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit de vendre certains produits en plastique à usage unique : lesquels ?Plastiques à usage unique : c’est (en partie) fini depuis le 1er janvier 2020 !Depuis le 1er janvier 2020, vous ne pouvez plus vendre les pr…
EHPAD : quelle hausse de tarifs en 2020
Certains EHPAD pourront augmenter les tarifs des contrats conclus avec leurs résidents : toutefois, le montant de cette hausse est plafonné. A quel taux est fixé ce plafond ?Certains EHPAD peuvent augmenter leurs tarifs de 1,08 % !Parmi les établisseme…
Création d’un symbole de reconnaissance des professionnels de l’immobilier
Les notaires, les huissiers de justice ou encore les médecins possèdent un insigne, permettant de reconnaître leur profession, qu’ils peuvent apposer sur leurs documents professionnels et sur la façade de leurs immeubles. Désormais, les professionnels …
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les locations « Airbnb »
Si vous proposez en location un logement meublé sur des plateformes Web de type « Airbnb », sachez que la Loi Engagement et Proximité comporte quelques mesures que vous devez (impérativement) connaître…Loi Engagement et Proximité : une durée de locatio…
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les locations ? » Airbnb ? »
Si vous proposez en location un logement meublé sur des plateformes Web de type « Airbnb », sachez que la Loi Engagement et Proximité comporte quelques mesures que vous devez (impérativement) connaître…Loi Engagement et Proximité : une durée de locatio…
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour le règlement local de publicité
La Loi Engagement et Proximité comporte des mesures relatives à l’affichage publicitaire . Non seulement elle revient sur la mise en place des règlements locaux de publicité, mais elle revient aussi sur les publicités affichées sur les maisons…Loi En…
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les médecins
La Loi Engagement et Proximité comporte une mesure intéressant spécifiquement les médecins : elle vise les arrêts maladie que vous établissez pour les patients qui sont aussi élus locaux. Que devez-vous savoir ? Si un médecin place un élu local en arrê…
Si vous employez des salariés élus locaux…
La Loi Engagement et Proximité comporte des mesures sociales impactant les entreprises qui emploient des salariés qui exercent des fonctions d’élus locaux. Voici un panorama des principales mesures à connaître…Salariés élus locaux et autorisations d’ab…
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les débits de boissons
La Loi Engagement et Proximité comporte de nombreuses mesures relatives aux débits de boissons. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître…Loi Engagement et Proximité : interdiction de vente de boissons alcoolisées la nuitDepuis…
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les constructeurs
La Loi Engagement et Proximité comporte quelques mesures intéressant les professionnels de la construction. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître…Loi Engagement et Proximité : création de sanctions administrativesDepuis le …
