Hôteliers et professionnels de l’habitat : comment lutter contre les punaises de lit ?
Les punaises de lit avaient quasiment disparu de France dans les années 1950. Mais elles sont aujourd’hui de retour… Pour lutter contre ce fléau, le Gouvernement vient de lancer des mesures qui vont intéresser notamment les hôteliers. Quelles sont ces …
Infirmiers libéraux : ne négligez pas les tâches administratives !
Une infirmière libérale réalise des prestations de soins remboursables par l’Assurance Maladie. Malgré l’envoi des pièces justifiant de la réalité de ces prestations à l’Assurance Maladie, celle-ci lui réclame le remboursement des sommes qu’elle a vers…
Fautes du dirigeant : et si c’est une société ?
Parce qu’elle a commis plusieurs fautes de gestion, une société dirigeante d’une SA mise en liquidation judiciaire, se voit condamnée à prendre en charge une partie des dettes de celle-ci. Mais doit-elle être la seule à payer ? Pas si sûr… Faute de la …
Débitant de tabac : fin de la « carotte » rouge ?
Les débitants de tabac doivent fixer une enseigne de couleur rouge appelée « carotte » sur la façade de leur établissement. Depuis le 23 février 2020, ils peuvent utiliser une nouvelle « carotte ». De quelle couleur est-elle ?Débitant de tabac : vive l…
H?\’teliers et professionnels de l’habitat : comment lutter contre les punaises de lit ?
Les punaises de lit avaient quasiment disparu de France dans les années 1950. Mais elles sont aujourd’hui de retour… Pour lutter contre ce fléau, le Gouvernement vient de lancer des mesures qui vont intéresser notamment les hôteliers. Quelles sont ces …
Contr?\’le Urssaf : un avis de contr?\’le incomplet ?
Une entreprise, disposant de plusieurs établissements, reçoit un avis de contrôle de l’Urssaf précisant que tous ses établissements sont susceptibles d’être vérifiés. Une absence de précision qui justifie l’annulation du contrôle, selon l’entreprise… E…
Débitant de tabac : fin de la ? » carotte ? » rouge ?
Les débitants de tabac doivent fixer une enseigne de couleur rouge appelée « carotte » sur la façade de leur établissement. Depuis le 23 février 2020, ils peuvent utiliser une nouvelle « carotte ». De quelle couleur est-elle ?Débitant de tabac : vive l…
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2019
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2019Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 20151/ Année 2019 PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an4ème trimestre 2…
Syndicat de copropriétaire : un livret A plafonné ?
A compter du 1er avril 2020, le montant des livrets A dont sont titulaires les syndicats de copropriétaires sera plafonné. A combien ?Le livret A des syndicats de copropriétaires plafonné… à 76 500 € !A compter du 1er avril 2020, le plafond applicable …
Société en formation : qui est locataire ?
Le fondateur d’une société en formation signe, pour le compte de celle-ci, un bail commercial. Suite à sa mise en redressement judiciaire, le bailleur réclame la résiliation du bail pour défaut de paiement du loyer par le « locataire ». Mais qui est le…
