Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2020
Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2020Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du …
Location et option pour la TVA : une option globale ?
Une SCI est propriétaire de plusieurs locaux nus à usage professionnel qu’elle donne en location et qui sont situés dans le même immeuble. Elle souhaite opter pour le paiement de la TVA sur les loyers de l’un d’entre eux seulement. Est-ce possible ? Lo…
CVAE : et si vous versez une redevance d’occupation d’un local ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse qu’un restaurateur, pour le calcul de sa valeur ajoutée, déduise les redevances qu’il verse à un musée en contrepartie de la mise à disposition d’un local lui permettant d’exercer son activité….
Documents professionnels : attention à leur conservation !
Toute entreprise doit conserver les documents professionnels relatifs à sa vie sociale et économique. Cette conservation peut s’effectuer sous format papier ou électronique, mais à la condition, dans ce dernier cas, de respecter des obligations précise…
Plateformes Web : tous salariés ?
Les plateformes Web de mise en relation d’un consommateur avec un professionnel vont devoir revoir leur fonctionnement : le juge vient, en effet, de se prononcer sur leurs rapports avec les « travailleurs indépendants » qui recourent à leur service… Tr…
Malus écologique pour les voitures neuves – 2020
Malus écologique pour les voitures neuvesAnnée 2020Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme.Le tarif…
Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation – 2020
Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculationAnnée 2020Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation dél…
Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2020
Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2020Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment…
Tarification cotisations ATMP – Année 2020
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteAnnée 2020COMITÉ TECHNIQUE NATIONALCOÛTS MOYENS (EN EUROS)Catégories d’incapacité temporaire (IT)Catégories d’incapacité permanente (IP)Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 …
Malus écologique pour les voitures d’occasion – Année 2020
Malus écologique pour les voitures d’occasion Année 2020Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, autres ceux qui donnent lieu au paiement du malus pour les voitures neuves.Le tarif de la taxe…
