Nutri-Score des boissons : l’algorithme évolue
Le Nutri-Score évolue ! Après avoir été modifié en juillet 2022 concernant les aliments, c’est au tour de celui des boissons de faire l’objet de modifications. Quelles sont les nouveautés ?Nutri-Score des boissons : une évolution pour la fin de l’année…
Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?
Quel est le délai de prescription applicable à la demande du salarié en paiement d’une somme au titre de la participation aux résultats de l’entreprise ? Est-ce celui de 3 ans, applicable à l’action en paiement ou répétition du salaire ? Est-ce ce…
Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire
La loi prévoit que les personnes qui assurent le stockage de certaines données (ce que l’on appelle les « hébergeurs de données ») ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées, à certaines co…
Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2023
Indice de la production dans les activités vétérinaires Année 2023Indice de la production dans les activités vétérina…
Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2023
Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 …
Indice de la production dans l’hébergement – Année 2023
Indice de la production dans l’hébergement Année 2023Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Pér…
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie Année 2023Indice …
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2023
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables Année 2023Indice de l…
Indice de la production dans la restauration – Année 2023
Indice de la production dans la restauration Année 2023Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) …
Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu
Un restaurateur en liquidation judiciaire trouve une entreprise pour acheter son fonds de commerce, bail commercial des locaux compris. Mais cela ne convient pas au bailleur qui se prévaut de la clause d’agrément du contrat de bail. « À tort », selon l…
