Coronavirus (COVID-19) : focus sur les risques professionnels
Parmi les récentes nouveautés relatives à l’état d’urgence sanitaire, certaines touchent spécifiquement aux risques professionnels et particulièrement aux procédures de reconnaissance des accidents du travail ou maladies professionnelles et au compte p…
Auto-écoles : un contrat-type (bient?\’t) en vigueur !
A compter du 1er juin 2020, les auto-écoles devront conclure un contrat avec les candidats au permis de conduire respectant un modèle-type. Que prévoit-il ?Auto-écoles : ce qu’il faut savoir sur le contrat-type à venirLe Gouvernement a décidé de créer …
Location immobilière : pas de garantie ? » loyer impayé ? » en période d’essai ?
Selon une députée, les nouveaux embauchés ont les plus grandes difficultés à louer un logement dans les zones en tension pendant leur période d’essai dans la mesure où les propriétaires ne peuvent pas souscrire une assurance « loyer impayé » pendant ce…
Imp?\’t sur le revenu et revenu différé : comment déduire ses frais réels ?
Suite à la perception d’arriérés de salaires, un contribuable demande à bénéficier du « système du quotient » pour le calcul de son impôt sur le revenu. Mais il souhaite aussi déduire ses frais professionnels. Possible ? Système du quotient : les frais…
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles prestations de l’assurance maladie ?
Depuis le 31 janvier 2020, des arrêts de travail dérogatoires (c’est-à-dire non liés à une pathologie de l’assuré) sont indemnisés par l’assurance maladie. La liste de ces arrêts dérogatoires et des prestations prises en charge par l’assurance maladie …
Coronavirus (COVID-19) : des actes notariés à distance finalement interdits ?
}Pour permettre à la chaîne immobilière de perdurer durant la période d’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a autorisé les notaires à signer des actes de vente sans la présence physique des parties. Une autorisation illicite, selon un notaire. A-…
Coronavirus (COVID-19) : pas de muguet au 1er mai ?
Chaque année, il est de coutume d’offrir du muguet le 1er mai à ses proches. Une coutume qui, cette année, est forcément impactée par la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19)…Coronavirus (COVID-19) : la vente (très encadrée) du muguetChaque an…
Coronavirus (COVID-19) : dernières nouveautés en matière d’activité partielle
Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus et de l’épidémie de covid-19. Voici les dernières précisions concernant ce dispositif.Régime social de…
Versement santé : combien ?
Certains de vos salariés, titulaires d’un contrat court ou d’un contrat à temps partiel, peuvent solliciter une dispense d’adhésion à la mutuelle d’entreprise. Vous devrez dans ce cas leur verser une aide financière destinée à assurer leur couverture c…
Candidat aux fonctions représentatives = salarié protégé ?
Un employeur licencie un salarié pour faute grave. Sauf que ce dernier l’a informé, un mois auparavant, qu’il souhaitait être désigné représentant syndical au CSE. Information qui lui confère le statut protecteur des représentants du personnel, d’après…
