Coronavirus (COVID-19) : plus de libertés pour une reprise d’activité en sécurité
Afin d’organiser la reprise économique dans le respect des règles sanitaires, après des mois de ralentissement de l’activité économique au niveau national, le Ministère a publié une nouvelle version, assouplie, du protocole national de déconfinement. Q…
Coronavirus (COVID-19) et ch?\’mage partiel : quel remboursement ?
Le montant remboursé à l’entreprise qui recourt à l’activité partielle a été réévalué en mars 2020, compte tenu de la crise de la covid-19. Cependant, si l’indemnité due au salarié reste inchangée, le montant de l’allocation reversée à l’employeur a en…
Coronavirus (COVID-19) : des mesures relatives aux prestations familiales
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures, notamment en matière de prestations sociales. Les dernières relatives aux prestations familiales concernent spécifiquement l’accueil du jeu…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une exonération d’impôt et de cotisations sociales ?
Il a été annoncé que les aides versées par le Fonds de solidarité bénéficieront d’exonérations fiscales et sociales… dont la date d’entrée en vigueur vient d’être arrêtée ! Coronavirus (COVID-19) : des exonérations depuis quand ?Pour mémoire, il est pr…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une exonération d’imp?\’t et de cotisations sociales ?
Il a été annoncé que les aides versées par le Fonds de solidarité bénéficieront d’exonérations fiscales et sociales… dont la date d’entrée en vigueur vient d’être arrêtée ! Coronavirus (COVID-19) : des exonérations depuis quand ?Pour mémoire, il est pr…
Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour l’aide financière accordée aux centres équestres et poneys clubs
Une aide financière exceptionnelle a récemment été mise en place pour soutenir la trésorerie des centres équestres et des poneys clubs. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à son sujet. Coronavirus (COVID-19) : les modalités d’octroi de l’…
Maître d’œuvre : attention au contenu de vos attestations…
Pour le calcul de son impôt sur le revenu, et pour justifier du caractère déductible du montant des travaux réalisés dans un appartement dont il est propriétaire, un couple fournit une attestation du maître d’œuvre témoignant de la nature des travaux r…
Maître d’? »uvre : attention au contenu de vos attestations…
Pour le calcul de son impôt sur le revenu, et pour justifier du caractère déductible du montant des travaux réalisés dans un appartement dont il est propriétaire, un couple fournit une attestation du maître d’œuvre témoignant de la nature des travaux r…
Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un fonds de soutien pour la filière automobile
Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, publié le 26 mai 2020, le Gouvernement a mis en place un fonds de soutien aux investissements. Pour quoi faire ?Coronavirus (COVID-19) et fonds de soutien : vous pouvez candidater !Pour aider la…
Associations : et si on vous prête un local communal ?
Un local communal prêté à une association prend feu : qui est responsable ? Prêt partagé = responsabilité partagéeUne association se fait prêter un immeuble par une commune, qui se réserve toutefois, par écrit, le droit de l’utiliser en même temps qu’e…
