Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2020Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationAssietteTaux / montantRetraite de baseFormuleBase de calcul17,7…
Tarifs des droits de donation – Année 2020
Tarifs des droits de donationBarème 20201/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N’excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € e…
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2020
Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2020Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,…
Barème de l’impôt sur le revenu 2020 appliqué aux revenus 2019
Barème de l’impôt sur le revenu 2020appliqué aux revenus 2019Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2019 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxInférieure ou égale à 10 064 €0 %De 10 064 € à 27 794 €14 %De…
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2020
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20201/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTauxDroit …
Coronavirus (COVID-19) : exonération sociale et fiscale de l’aide versée par le Fonds de solidarité
Diverses précisions viennent d’être apportées sur le Fonds de solidarité créé pour faire face aux conséquences économiques du coronavirus. En voici un tour d’horizon. Coronavirus (COVID-19) : une exonération d’impôt et de cotisations sociales des aides…
Coronavirus (COVID-19) : des masques vendus en pharmacie ?
Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19), les pharmaciens peuvent-ils vendre des masques ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) : les pharmaciens sont autorisés à vendre des masques !Face à la crise sanitaire liée au COVID-19 et aux besoins…
Coronavirus (COVID-19) : de l’arrêt de travail à l’activité partielle
Les arrêts de travail dérogatoires, indemnisés conjointement par la caisse de sécurité sociale et l’employeur, mis en place suite à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 vont prendre fin le 30 avril 2020. Que va-t-il se passer à compter du 1…
Coronavirus (COVID-19) : en cas de naissance prématurée…
Face à la crise liée au coronavirus (COVID-19), les consignes sanitaires sont strictes dans les maternités. Par principe, l’accompagnant doit quitter la maternité 2 h après la naissance et ne revenir que pour chercher la mère et l’enfant. Un principe d…
Coronavirus (COVID-19) : précisions fiscales pour les bailleurs de locaux commerciaux
En raison de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a appelé les bailleurs de locaux loués à des entreprises à abandonner, dans la mesure du possible, les loyers dus par ces dernières. Focus sur le traitement fiscal de ces abandons de loyers… C…
