Contrôle fiscal : qui ne dit mot consent ? …
Suite à une vérification de comptabilité, une société se voit reprocher l’application du taux réduit de TVA à son activité de traiteur. Sauf que l’administration n’a pas relevé ce détail lors de contrôles antérieurs, relève la société, et que cela s’ap…
Divorce… et attribution du logement familial…
Le temps de la procédure de divorce, le juge attribue l’occupation du domicile familial à l’un ou l’autre des époux. Cette occupation peut être gratuite ou donner lieu au versement d’une indemnité à l’époux contraint de quitter les lieux. Quelles en so…
Heures supplémentaires : à prouver !
En présence d’un litige portant sur le paiement d’heures supplémentaires, la charge de la preuve de la (non) réalisation des heures supplémentaires repose à la fois sur le salarié et l’employeur. Pas sur le seul salarié… Illustration.Heures supplémenta…
Coronavirus (COVID-19) : des masques (bientôt) en grande surface !
Pour que les Français puissent être équipés en masques de protection d’ici le 11 mai 2020, il est possible d’en acquérir en pharmacie. Mais aussi chez les distributeurs, à compter du 4 mai 2020, comme vient de le rappeler le Gouvernement…Coronavirus (C…
Coronavirus (COVID-19) : des masques (bient?\’t) en grande surface !
Pour que les Français puissent être équipés en masques de protection d’ici le 11 mai 2020, il est possible d’en acquérir en pharmacie. Mais aussi chez les distributeurs, à compter du 4 mai 2020, comme vient de le rappeler le Gouvernement…Coronavirus (C…
Contr?\’le fiscal : qui ne dit mot consent ? …
Suite à une vérification de comptabilité, une société se voit reprocher l’application du taux réduit de TVA à son activité de traiteur. Sauf que l’administration n’a pas relevé ce détail lors de contrôles antérieurs, relève la société, et que cela s’ap…
Indice de référence des loyers – Année 2020
Indice de référence des loyers Année 2020Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2020PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2020 3ème trimestre 2020 130,59 + 0,46 % 2ème trimestre 2020 130,57 + 0,66 %1er …
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2020
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2020PériodeIndex Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 2020 Juillet 2020 112,0 Juin 2020112,0Mai 2020 111,7 Avril 2020 111,5 Mars 2020 111,7 Février 2020 111,8 Janvier …
Indices divers de la construction – Année 2020
Indices divers de la constructionAnnée 2020Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 2020 Juillet 2020109,6Juin 2020 108,6 Mai 2020 107,7 Avril 2020 108,4 Mars 2020 109,9 Février 2020111,6…
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2020
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2020PériodeIndex Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 2020 Juillet 2020 109,8 Juin 2020 108,8 Mai 2020108,7Avril 2020 108,9 Mars 2020110,8Février 2020 111,7 Janvier 20201…
