Énergie : nouvelle année, nouvelles hausses, nouvelles aides
La hausse des prix de l’énergie ne se termine malheureusement pas avec l’année 2022. L’État maintient et renforce donc les aides aux entreprises afin de limiter les conséquences négatives des prix pratiqués sur leur santé financière. Focus sur ce qui e…
Perte d’emploi et chômage : un durcissement des règles
Dans le cadre de la loi dite « Marché du travail », le Gouvernement a pris certaines mesures impactant directement les demandeurs d’emploi. Elles prévoient, notamment, un durcissement des conditions d’indemnisation par Pôle emploi… Explications. Refus …
Propriété intellectuelle : 2 précisions à connaître
La propriété intellectuelle vient de faire l’objet de 2 précisions très intéressantes : l’une par l’INPI (institut national de la propriété industrielle), qui concerne les salons internationaux, et l’autre par le juge, qui vise les contrefaçons vendues…
Établissements accueillant des jeunes enfants : de l’air !
Les établissements accueillant des enfants, en tant qu’établissement recevant du public (ERP), sont tenus à une obligation de surveillance de la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments. Cette obligation évolue depuis le 1er janvier 2023… De quelle…
Taux de l’intérêt légal – Année 2023
Taux de l’intérêt légal Année 2023Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2023Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,47 %Pour tous les autres cas : 2,06 %Exemples d’applicationC…
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2023
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2023Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère.Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces…
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2023
Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2023Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2023 est le …
Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2023
Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2022Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, éle…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2023
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2023 Année 2022Pour les 3 premiers moisDu 4ème mois au 24ème moisDu 25ème mois au 72ème moisRepas20,20 €17,20 €14,10 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2023
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer Année 2023Année 2021Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable Lieu de déplacementLogement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mo…
