Emploi illicite d’un travailleur étranger + travail dissimulé = quelles indemnités ?
Une entreprise est mise en cause pour travail dissimulé. Sauf que le salarié concerné par cet emploi est un travailleur étranger non autorisé à travailler sur le territoire. Et ce dernier réclame à son employeur des indemnités… dont le montant est cont…
Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire votre consommation d’énergie ?
Certains propriétaires de bâtiments à usage tertiaire sont tenus de réduire leur consommation d’énergie. Les méthodologies à suivre pour réduire cette consommation sont désormais connues…Bâtiments à usager tertiaire : les méthodes à suivre…Pour rappel,…
Coronavirus (COVID-19) : des échanges facilités avec les impôts ?
En raison de la crise sanitaire actuelle, l’administration fiscale vient d’assouplir les modalités de transmission de certains actes intéressant la vie des entreprises et des sociétés. Quels sont les documents concernés ? Coronavirus (COVID-19) : trans…
Coronavirus (COVID-19) : des échanges facilités avec les imp?\’ts ?
En raison de la crise sanitaire actuelle, l’administration fiscale vient d’assouplir les modalités de transmission de certains actes intéressant la vie des entreprises et des sociétés. Quels sont les documents concernés ? Coronavirus (COVID-19) : trans…
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 2020 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 454 …
Coronavirus (COVID-19) : feu vert pour la création de la base « Contact Covid »
Afin de mieux suivre les personnes atteintes du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a souhaité mettre en place un outil pour les « tracer ». Les contours juridiques de cet outil, baptisé « Contact Covid », sont désormais connus…Coronavirus (COVID-1…
Coronavirus (COVID-19) : feu vert pour la création de la base ? » Contact Covid ? »
Afin de mieux suivre les personnes atteintes du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a souhaité mettre en place un outil pour les « tracer ». Les contours juridiques de cet outil, baptisé « Contact Covid », sont désormais connus…Coronavirus (COVID-1…
Liquidation judiciaire = pas d’indemnités à verser ?
Une entreprise, en liquidation judiciaire, est mise en cause par un salarié, qui lui réclame des rappels de salaire. Devra-t-elle payer ?Liquidation judiciaire = déclaration de créanceUne entreprise en liquidation judiciaire est condamnée pour travail …
Coronavirus (COVID-19) : des arrêts prescrits par le médecin du travail ?
Du 13 au 31 mai 2020, le médecin du travail pourra, exceptionnellement, prescrire des arrêts de travail. Lesquels ? Des arrêts de travail « covid-19 » prescrits par le médecin du travailLe médecin du travail peut prescrire et, le cas échéant, renouvele…
Choisir une sanction disciplinaire : avec l’accord du salarié ?
Une entreprise décide de sanctionner le comportement fautif d’un salarié. Et parce que le règlement intérieur le lui permet, elle propose au salarié une rétrogradation… qu’il refuse. « Qu’à cela ne tienne ! », répond l’employeur qui le met à pied. A to…
