Offre de prêt immobilier : des fautes sans (grosses) conséquences ?
Parce qu’elle ne contient pas certaines mentions, un couple remet en question la validité d’une offre de crédit immobilier qu’il a pourtant acceptée, et réclame d’être déchargé des intérêts. A tort ou à raison ? Pas de (grosses) conséquences, pas de sa…
Révision des valeurs locatives : petits commerces = centre commercial ?
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, qui servent à déterminer le montant des principaux impôts fonciers, n’a pas été sans conséquence pour certains petits commerces. Pourquoi ?Petits commerces : changement de catégorie en vue ?L…
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : quels changements pour le secteur de la culture et des loisirs ?
La phase 2 du déconfinement s’amorce ce mardi 2 juin… et amène avec elle son lot de nouveautés ! Voici un panorama des mesures applicables au secteur de la culture et des loisirs. Coronavirus (COVID-19) : nouveau classement en zone à compter du 2 juin …
Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les restaurateurs au 2 juin 2020
Depuis le 2 juin 2020, les professionnels de la restauration peuvent rouvrir leurs établissements, à condition que certaines conditions sanitaires sont respectées. L’ensemble de ces mesures sont synthétisées dans un protocole de déconfinement…Coronavir…
Coronavirus (COVID-19) : à quelle date les soldes d’été vont-ils débuter ?
Normalement, cette année, les soldes d’été doivent débuter le 24 juin 2020 et se terminer 4 semaines plus tard, soit le 21 juillet. Mais, exceptionnellement, les dates nationales des soldes sont repoussées, en raison de la crise sanitaire liée au covid…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements et gestes barrières au 2 juin 2020
La phase 2 de déconfinement débute en ce mardi 2 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant les rassemblements et gestes barrières ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les consignes sanitairesIl est fortement recommandé de :se laver régulièreme…
Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 2 juin 2020
La phase 2 du déconfinement débute le mardi 2 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir sur la situation du transport maritime, aérien et terrestre à compter de cette date…Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport aérienLes vols à l’intérieur de …
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : le point sur la quarantaine
Suite à la levée du confinement, de nouvelles mesures viennent d’être prises, notamment en ce qui concerne le placement en quarantaine et l’isolement. Voici ce qu’il faut retenir sur ces points. Coronavirus (COVID-19) : mise en place de la quarantaine …
Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les commerçants au 2 juin 2020
La phase 2 de déconfinement débute en ce mardi 2 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant l’ouverture des activités commerçantes et les situations dans lesquelles l’interdiction d’ouverture peuvent survenir…Coronavirus (COVID-19) : tous les co…
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : quelles règles pour les lieux de culte ?
Le déconfinement phase 2, c’est maintenant ! Quelles sont les nouvelles règles applicables aux lieux de culte ? Réponse. Coronavirus (COVID-19) : un accueil du public sous conditionLes lieux de culte sont autorisés à recevoir du public à condition que …
