Transport routier : la ? » toute-puissance ? » de l’accord de branche ?
Afin de donner davantage de flexibilité aux entreprises, pour leur permettre de s’adapter à leurs difficultés de terrain, l’accord d’entreprise prévaut dans de nombreux domaines. Toutefois, dans le secteur du transport, les exceptions sont désormais pl…
Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire prend fin
Le 11 juillet 2020 marque la fin de l’état d’urgence sanitaire pour la quasi-totalité du territoire français. La période transitoire qui va suivre vient donc d’être aménagée, afin de garantir la poursuite de la lutte contre la propagation du coronaviru…
Encourager l’épargne salariale : comment ?
Dans le but d’encourager le recours à l’épargne salariale, l’Etat a assoupli les modalités de mise en place de l’intéressement et de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Les TPE sont également invitées à les mettre en œuvre. Com…
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une reprise des paiements ?
Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances de cotisations sociales ont été admis. Avec la reprise de l’activité économique, sont-ils toujours d’actualité ? Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : pour les employeurs ?Du fait de la re…
S’installer en ZAFR : un avantage fiscal pour les restructurations d’activité ?
Un chirurgien, salarié à temps plein d’un centre hospitalier implanté dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), décide d’entreprendre une activité libérale au sein du même centre hospitalier, et demande, à ce titre, à bénéficier d’une exonérati…
Contrôle fiscal : la notion de « maître de l’affaire » ne fait pas tout !
Suite au contrôle fiscal d’une société, un associé est personnellement redressé : l’administration, considérant qu’il était le « maître de l’affaire », a rattaché à son revenu imposable les sommes correspondant au rehaussement du résultat de la société…
Contr?\’le fiscal : la notion de ? » maître de l’affaire ? » ne fait pas tout !
Suite au contrôle fiscal d’une société, un associé est personnellement redressé : l’administration, considérant qu’il était le « maître de l’affaire », a rattaché à son revenu imposable les sommes correspondant au rehaussement du résultat de la société…
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : bureaux en travaux = bureaux ?
En conflit avec l’administration fiscale sur la superficie de ses bureaux à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France, une société fait valoir l’existence d’importants travaux de restructuration. Suffisant pour obteni…
Coronavirus (COVID-19) et fin de l’état d’urgence sanitaire : un retour à la normale ?
Ce 10 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire mis en place le 24 mars 2020 dans le contexte de crise liée à la propagation du coronavirus prend fin sur la quasi-totalité du territoire français, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolo…
Coronavirus (COVID-19) : des aides pour les avocats
Lourdement impactés par l’épidémie de coronavirus, les avocats font l’objet de nouvelles aides de la part de la Caisse Nationale des Barreaux Français : octroi d’une aide sociale, report des cotisations sociales, baisse des cotisations forfaitaires de …
