Copropriété : de nouvelles règles pour le syndic !
Le syndic a un rôle de premier plan dans la gestion de la copropriété. Les règles qui entourent sa mission et sa rémunération viennent d’être aménagées. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Syndic de copropriété : nouvelles règles, nouveau fonctionnement…
Coronavirus (COVID-19) : focus sur le prix de vente du gel hydroalcoolique et des masques
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et pour éviter une hausse de prix incontrôlée, 2 mesures temporaires viennent d’être prises : l’une fixe un montant plafond des prix des flacons de gel hydroalcoolique, l’autre f…
L’organisation de la gestion des copropriétés est aménagée
Dans le sillage de la Loi Elan, les règles relatives à la gestion des copropriétés viennent d’être profondément modifiées, notamment dans le but de fluidifier et d’assouplir certaines procédures. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Concernant la gestion…
Petites copropriétés : encore du nouveau ?
Le fonctionnement des petites copropriétés peut s’avérer complexe, notamment en raison des situations de blocage qui peuvent survenir. Pour résoudre ce problème, les règles qui leur sont applicables viennent (de nouveau) d’être aménagées. Tour d’horizo…
Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les établissements liés à la culture et aux cultes
Le 11 juillet 2020 marque la fin de l’état d’urgence sanitaire pour la majorité des territoires de la République, à l’exception de la Guyane et Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. Quelles sont les conséquences de cet aménagement pour …
Coronavirus (COVID-19) : le point pour le secteur du sport
L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, au 10 juillet 2020. Il demeure cependant jusqu’au 20 octobre 2020 en Guyane et à Mayotte. Quelles sont les implications de cette dualité pour le secteur du sport ? Eléments…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements et les gestes barrières au 11 juillet 2020
L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. L’occasion de faire le point sur les règles à respecter concernant les …
Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 11 juillet 2020
L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. L’occasion de faire le point sur la situation du transport. Que faut-il…
Coronavirus (COVID-19) : la situation des établissements recevant du public au 11 juillet 2020
L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. L’occasion de faire le point sur la situation des établissements receva…
Coronavirus (COVID-19) et fin de l’état d’urgence : le point sur les réquisitions
L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. L’occasion de faire le point sur les réquisitions. Que faut-il retenir …
