ZRR : une exonération d’imp?\’t pour les transmissions familiales d’entreprises ?
L’exonération d’impôt sur les bénéfices qui profite aux entreprises qui font le choix de s’implanter dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) s’applique aussi, toutes conditions par ailleurs remplies, aux reprises d’entreprises dans le cadre famili…
Vente de titres annulée = impôt remboursé ?
Suite à l’annulation de la vente des titres de sa société, un dirigeant réclame à l’administration fiscale le remboursement de l’impôt qu’il a payé sur le gain réalisé lors de cette vente. Va-t-il l’obtenir ?Un principe, une exceptionUn dirigeant vend …
Vente de titres annulée = imp?\’t remboursé ?
Suite à l’annulation de la vente des titres de sa société, un dirigeant réclame à l’administration fiscale le remboursement de l’impôt qu’il a payé sur le gain réalisé lors de cette vente. Va-t-il l’obtenir ?Un principe, une exceptionUn dirigeant vend …
CVAE : vente d’immeuble = valeur ajoutée ?
Parce qu’elle n’a pas pris en compte les gains réalisés à l’occasion de la vente de plusieurs immeubles dans le calcul de sa CVAE, l’administration fiscale réclame à une société un supplément d’impôt. A tort ou à raison ?CVAE : quand l’administration e…
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2020
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2020ANNEETAUX 1er semestre 20200,20 %2ème semestre 20190,12 %1er semestre 20190,62 %2ème semestre 20180,97 %1er semestre 20181,04 %2ème semestre 20170,95 %1er semestre 20171,15 %2…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les pharmaciens
La crise sanitaire liée à la covid-19 a amené le Gouvernement à créer un circuit de distribution gratuite des masques aux publics prioritaires. Ce circuit va prendre fin le 30 octobre 2020. Va-t-il être remplacé ?Coronavirus (COVID-19) et pharmaciens :…
Coronavirus (COVID-19) : 3 nouveaux départements en zone alerte
Dans les zones de circulation active de la covid-19, classées en rouge, le Préfet est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont les 3 nouvelles zones officiellement identifiées en France ? Réponse…Coronavi…
Offre d’embauche : rétractation possible ?
Lorsqu’un employeur souhaite recruter un candidat, il peut lui proposer soit une « offre de contrat de travail », soit une « promesse unilatérale de contrat de travail », pour lesquelles la rétractation sera ou non possible. En voici un exemple…« Offre…
Etablissements de santé : calculer le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail
Une salariée déplore une erreur de calcul dans la rémunération qui lui a été versée au cours d’un arrêt de travail : elle n’a pas perçu la totalité de son salaire net, comme le prévoit la convention collective. « Quelle erreur ? » demande l’établisseme…
Contrat d’apprentissage : une possibilité d’aménager sa durée
Par principe, le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée au moins égale à la durée de la formation de l’apprenti. Toutefois, il est possible d’aménager cette durée. Comment ?Une convention tripartite pour réduire ou allonger la durée du contr…
