Difficultés des entreprises : quand l’arbre ne cache pas la forêt…
Un dirigeant, dont la société est en difficultés, décide d’effectuer un nouvel apport. Son but ? Renflouer la trésorerie de la société, afin d’éviter qu’elle soit placée en procédure de redressement judiciaire. Mais cela sera-t-il suffisant ? Pas si sû…
Fin du CDD ne vaut pas toujours fin du contrat de travail
Une entreprise informe un salarié, jusqu’alors embauché en CDD, que son contrat ne sera pas renouvelé. Sauf que le CDD a déjà expiré 2 jours plus tôt et que le salarié prétend avoir continué à travailler, faute d’information en temps utile. Il se consi…
Débroussaillage d’un terrain : sans l’autorisation du propriétaire ?
De nombreux terrains sont aujourd’hui laissés à l’abandon : dans une telle situation, le maire peut-il faire procéder d’office à un débroussaillement ? Si oui, peut-il imposer aux propriétaires de le payer ? Réponses…Débroussaillage d’un terrain : rapp…
Coronavirus (COVID-19) : fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane ?
Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin sur le territoire français, à l’exception de Guyane et Mayotte, où il a été prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. Mais la situation sanitaire s’améliore dans ces régions. De quoi justifier l…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les produits hydroalcooliques !
Les stocks de solutions hydroalcooliques mis sur le marché par les industriels avant le 1er octobre 2020 doivent être normalement écoulés avant le 31 décembre 2020. Mais, compte tenu de l’importance des stocks, ce délai ne pourra pas être respecté…Coro…
Erreur de paie = manquement ? » grave ? » ?
Une entreprise est mise en cause par un salarié démissionnaire qui prétend que sa démission est « équivoque ». Parce que l’employeur a commis une erreur dans le calcul de sa prime de 13e mois, il estime que sa démission doit s’analyser en licenciement …
Coronavirus (COVID-19) : retirer son masque dans la rue, (im)possible ?
Question : est-il possible de retirer temporairement son masque dans la rue, lorsque son port est normalement obligatoire, en raison d’un arrêté préfectoral ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) : dans quelles situations peut-on retirer son masque ?Un parti…
Coronavirus (COVID-19) : se faire dépister par un masseur-kinésithérapeute ?
A l’heure actuelle, les centres de dépistage sont débordés par le nombre important de tests à effectuer, et sont confrontés à un manque de professionnels habilités à les réaliser. Pour améliorer la situation, le Gouvernement a pris 2 mesures. Lesquelle…
Une activité commerciale interdite dans une zone… commerciale ?
Lorsqu’un entrepreneur ouvre un commerce, l’une des questions les plus importantes est celle de l’emplacement. Et parfois, le bon emplacement n’est pas nécessairement celui choisi. Illustration pratique…Ouvrir un commerce : bien choisir son emplacement…
TNS : des indemnités journalières imposables ?
Les sommes versées à un travailleur indépendant en cas de maladie en rapport avec une affection longue durée (ALD) dans le cadre d’un contrat d’assurance complémentaire facultatif (dit « loi Madelin ») sont-elles exonérées d’impôt ? Réponse…TNS et affe…
