Contrôle fiscal : qui est compétent ?
En principe, chaque direction départementale ou régionale des finances publiques est compétente pour exercer des contrôles sur un territoire déterminé. Mais il peut arriver que certaines d’entre elles puissent intervenir sur un territoire plus étendu…F…
Contr?\’le fiscal : qui est compétent ?
En principe, chaque direction départementale ou régionale des finances publiques est compétente pour exercer des contrôles sur un territoire déterminé. Mais il peut arriver que certaines d’entre elles puissent intervenir sur un territoire plus étendu…F…
Industriels : du nouveau pour les sites Seveso
Le 26 septembre 2019, l’usine Lubrizol brûlait à Rouen. 1 an plus tard, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de nouvelles mesures de sécurité dans les usines similaires, classées Seveso. Que devez-vous savoir ?Sites Seveso : 5 axes pour re…
Professionnels de la santé : des précisions sur les cadeaux d’affaires
Dans le secteur médical, la pratique des cadeaux d’affaires est strictement réglementée. 2 précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ?Professionnels de la santé et cadeaux d’affaires : de nouveaux seuils à connaître…Depuis le 1er juil…
Journaliste : toujours présumé salarié ?
Un journal est mis en cause par un auteur qui s’estime journaliste… et donc salarié. Ce que conteste le journal, qui considère qu’il s’agissait d’une collaboration externe. Sauf qu’il a tout de même rédigé un billet d’humeur quotidien pendant près de 1…
Licenciement pour absence prolongée : consultez la convention collective !
Un grossiste licencie un salarié pour absence prolongée perturbant gravement le bon fonctionnement de l’entreprise. Sauf que la convention collective prévoit une procédure spéciale, qui n’a pas été respectée d’après le salarié…Une procédure conventionn…
Emploi des jeunes sur les navires : des nouveautés
Le travail des jeunes marins est très encadré mais sa réglementation vient de changer. Revue de détail…Travail des mineurs : des dérogations admisesDes modifications viennent d’être apportées au temps de travail des mineurs embarqués sur des navires : …
Inaptitude professionnelle : quelles indemnités ?
Faute de possibilité de reclassement, une entreprise licencie un salarié déclaré inapte après un accident du travail. Mais ce dernier conteste le montant de ses indemnités, rappelant que le régime de l’inaptitude d’origine professionnelle est très prot…
Salarié déclaré invalide : le temps presse ?
Rappelons qu’un salarié peut être invalide sans toutefois être inapte à son poste. Mais lorsqu’il est classé en invalidité de 2e catégorie au cours d’un arrêt de travail, des obligations s’imposent (rapidement) à vous. Lesquelles ? faisons le point au …
Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur… et du salarié ?
Lorsque l’employeur commet une « faute inexcusable », qui a concouru à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié concerné peut engager sa responsabilité afin d’obtenir des indemnisations. Mais que se passe-t-il si le salarié a…
