Coronavirus (COVID-19) et exonérations de charges patronales : des précisions
Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement fragilisées par la crise du coronavirus, des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales ont été mis en place. Leurs modalités viennent d’être pr…
Coronavirus (COVID-19) et cahiers de rappel : les recommandations de la Cnil
Les restaurants situés dans les zones d’alerte maximale doivent respecter un protocole sanitaire renforcé qui impose, entre autres, la tenue d’un cahier de rappel de leurs clients. La Cnil vient d’émettre quelques recommandations à ce sujet…Coronavirus…
Coronavirus (COVID-19) : fonds de solidarité et plan tourisme, quelles nouveautés ?
Mesure phare de soutien aux entreprises en cette période de crise sanitaire et économique, le fonds de solidarité vient (encore) de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : du nouveau pour les e…
Coronavirus (COVID-19) : report de cotisations sociales pour certains employeurs
La dégradation des indicateurs épidémiques relatifs à la covid-19 empêche l’exercice de certaines activités (cafés, restaurants, salles de sport, de spectacles, etc.). Pour faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises concernées, l’Urssaf…
Aménagement commercial vs lutte contre l’artificialisation des sols
Le projet de création d’un commerce peut être soumis à une autorisation d’exploitation commerciale donnée par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). Et au regard de la décision prise par la CDAC, le Préfet peut intervenir pour lu…
Médecins généralistes : pouvez-vous prescrire des aides auditives ?
Question : les médecins généralistes peuvent-ils prescrire des aides auditives pour un premier appareillage sans avoir suivi de formation en « Otologie médicale » ? Réponse…Médecins généralistes : précisions sur la prescription des aides auditivesLa ré…
TEOM : pour les garages et les piscines ?
Les garages, emplacements de parkings et piscines privatives peuvent-ils être exonérés de taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? Réponse… Pas d’exonération d’impôt pour les garages et les piscines…La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) es…
Coronavirus (COVID-19) : « cas contact »… autodéclaré ?
L’Assurance Maladie a mis en place un nouveau téléservice permettant aux personnes identifiées comme cas contact de bénéficier, si elles ne peuvent pas télétravailler, d’un arrêt de travail. Précisions…Une téléservice pour les cas contactLes personnes …
Coronavirus (COVID-19) : ? » cas contact ? »… autodéclaré ?
L’Assurance Maladie a mis en place un nouveau téléservice permettant aux personnes identifiées comme cas contact de bénéficier, si elles ne peuvent pas télétravailler, d’un arrêt de travail. Précisions…Une téléservice pour les cas contactLes personnes …
Coronavirus (COVID-19) : une aide à l’embauche de personnes porteuses de handicap
Afin de favoriser l’emploi des personnes porteuses de handicap dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le Gouvernement a créé une aide financière. Sous quelles conditions ? Une aide exceptionnelle à l’embauche de personnes handicapéesEntreprises …
