Loi ASAP : du nouveau pour les opérations d’aménagement
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant spécifiquement les opérations d’aménagement du territoire. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : pour …
Loi ASAP : du nouveau en matière de brevets
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les brevets. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… Focus sur les demandes de brevets d’inventionPour mémoire, les inventions fais…
Loi ASAP : les mesures pour le secteur médical
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant le secteur médical. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : pour l’ANSESA compter du 1er mars 2021, l’Ag…
Inaptitude du salarié protégé : quel est le rôle de l’inspecteur du travail ?
Un employeur sollicite l’autorisation de l’inspecteur du travail avant de prononcer le licenciement d’une salariée protégée déclarée inapte par le médecin du travail. Autorisation qu’il obtient mais que conteste la salariée. A tort ou à raison ?Autoris…
Loi ASAP : du nouveau pour les associations
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les associations. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : pour les associations de protection de l’envir…
Livret d’épargne populaire : des formalités simplifiées !
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures relatives, notamment, au livret d’épargne populaire. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Focus sur le Livret d’épargne populaire…
Centres de formation d’apprentis : une prise en charge éventuellement majorée
L’apprentissage est financé, par principe, par l’opérateur de compétences, selon des niveaux de prise en charge (pour rappel, il est totalement gratuit pour l’apprenti). Une modulation de la prise en charge liée à la situation de handicap laissera bien…
Coronavirus (COVID-19) et difficulté des entreprises : certaines mesures exceptionnelles sont prolongées !
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures liées à la crise sanitaire de la covid-19 qui concernent les entreprises en difficulté. Voici ce que vous devez savoir…Prolongation de certaines me…
Coronavirus (COVID-19) : les assureurs s’engagent (de nouveau) en faveur des entreprises les plus touchées par la crise
Certains secteurs (tels que l’hôtellerie, les cafés, la restauration, le tourisme, etc.) sont particulièrement touchés par la crise. Pour les soutenir, les assureurs viennent de renforcer leurs engagements à leur égard : à quel(s) niveau(x) ?Coronaviru…
Indemnité de licenciement : prendre en compte les « gros » pourboires ?
Un employeur doit verser une indemnité conventionnelle de licenciement à une salariée. Au moment de la calculer, il refuse de prendre en compte les pourboires, pourtant conséquents, touchés par cette salariée. A raison ?Les pourboires, même d’un montan…
