Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les masques au 28 janvier 2021
Depuis le 28 janvier 2021, les prescriptions sanitaires relatives aux masques sont modifiées. Quelles sont les masques autorisés ? Quel est leur prix de vente ? Réponses…Coronavirus (COVID-19) : quels sont les masques autorisés ?Depuis le 28 janvier 20…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau sur les gestes barrières
Pour limiter la propagation de la covid-19, des gestes barrières sont à respecter et notamment une distanciation physique. Cette dernière vient d’être modifiée. Dans quelle mesure ?Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle distance physique à respecter !Af…
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles contraintes pour la restauration collective
Certains établissements de restauration collective peuvent ouvrir leurs portes, sous réserve du respect de certaines mesures sanitaires. Celles-ci viennent d’être renforcées. Dans quelle mesure ?Coronavirus (COVID-19) et restauration collective : 2 nou…
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : actualisation des secteurs S1 et S1 bis au 28 janvier 2021
Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, et notamment la modulation du taux de l’allocation d’activité partielle mise en place pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ainsi, les secteurs éligibles à cette …
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les travailleurs indépendants et les artistes-auteurs ?
Les travailleurs indépendants et les travailleurs non-salariés agricoles les plus touchés par le 2ème vague de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier, sous conditions, d’une réduction des cotisations sociales. Le gouvernement vient de préciser les m…
Adhésion à la mutuelle d’entreprise : attendre l’échéance du contrat individuel ?
Un employeur rappelle à un salarié qu’il doit adhérer à la mutuelle d’entreprise, à l’échéance de son contrat individuel. « Quelle échéance ? », demande le salarié pour qui, sans résiliation de son contrat individuel, il n’y a pas « d’échéance »… Pas d…
Protection des travailleurs exerçant en milieu hyperbare : du nouveau ?
Les travailleurs intervenant en milieu hyperbare font l’objet d’une protection particulière, en raison des risques auxquels ils sont exposés. Le gouvernement vient de prendre des dispositions modifiant et précisant certaines des modalités relatives à c…
Refus de soins discriminatoire : vive la conciliation ?
Une personne qui s’estime victime d’un refus de soins discriminatoire peut désormais mettre en œuvre une procédure de conciliation et de sanction contre un professionnel de santé. Comment ?Refus de soins discriminatoire : mode d’emploi de la procédure …
Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les auto-écoles
En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures intéressant spécifiquement les auto-écoles, applicables jusqu’au 31 janvier 2021. La crise perdurant, ces mesures vont-elles être prolongées ?Coronavirus (COVID-19) : l’épreuve pratiqu…
Lutte contre le blanchiment de capitaux : nouveaux aménagements, nouvelles précisions
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est strictement encadrée, et comprend la mise en œuvre de divers dispositifs coercitifs, qui viennent de faire l’objet de nouvelles précisions. Tour d’horizon des infor…
