Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2021
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriétéDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTEtablissement d’un c…
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2021
Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2021Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du …
Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2021
Tarifs des Notaires – Prestations diverses Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PR…
Coronavirus (COVID-19) : fermeture des grands centres commerciaux !
Pour limiter la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’interdire l’accueil du public dans les grands centres commerciaux. Quels sont ceux qui sont concernés ?Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles restrictions pour les commerçantsDepuis …
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 31 janvier 2021
Pour lutter contre la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures de restrictions sanitaires. Certaines d’entre elles intéressent directement les transporteurs. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : entré…
Coronavirus (COVID-19) : élargissement de la zone de circulation du virus au 31 janvier 2021
Lorsqu’une personne a séjourné dans une zone de circulation de la covid-19, elle peut être mise en quarantaine lors de son arrivée en France. Cette zone vient d’être élargie. A quels pays ?Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les zones de circulation …
Dénonciation fiscale : quelle rémunération ?
Dès lors que les informations portées à sa connaissance sont suffisamment graves, l’administration fiscale est autorisée à indemniser les personnes qui lui communiquent des éléments conduisant à un redressement fiscal. Des précisions viennent d’être ap…
Constructeur automobile : de nouvelles normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Les véhicules commercialisés par les constructeurs automobiles doivent respecter des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Celles-ci viennent de faire l’objet de précisions, applicables à compter du 1er mars 2021. Lesquelles ?Ac…
Coronavirus (COVID-19) : droits au chômage de nouveau prolongés en février 2021 ?
Les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits au chômage sur une certaine période peuvent bénéficier d’une prolongation de ces droits. Ce dispositif est de nouveau allongé… Coronavirus (COVID-19) : prolongation des droits expirés au 15 février 20…
Licenciement : attention aux procédures conventionnelles !
Un employeur licencie une salariée pour faute grave. Un licenciement sans cause réelle et sérieuse, conteste la salariée, pour qui la procédure conventionnelle n’a pas été respectée. Va-t-elle obtenir gain de cause ? Licenciement : procédure convention…
