Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ?
Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégiques d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’une société. Elle fait donc appel à un service de conseil et à une banque pour l’assister dans son projet, et deman…
2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur des transports
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement le secteur des transports : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées …
2021 : les nouvelles mesures sociales pour les prestataires de service
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement les prestataires de service : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptée…
2021 : les nouvelles mesures sociales pour l’Outre-mer
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement l’Outre-mer : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernan…
Le montant du Smic pour 2021 est connu !
Le montant du Smic pour l’année 2021 vient d’être officiellement dévoilé. Le voici… Smic applicable à compter du 1er janvier 2021Le montant du salaire minimum de croissance brut horaire (SMIC) est fixé, au 1er janvier 2021, à 10,25 €, soit 1 554,58 € m…
Coronavirus (COVID-19) : vers une remise en cause de l’Autorité de régulation des transports (ART) ?
L’autorité de régulation des transports (ART) est l’autorité compétente pour homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires des aéroports les plus importants de France, déterminés en fonction du nombre de voyageurs qui les fréquentent. Or, la cris…
Coronavirus (COVID-19) : focus sur les (anciennes et nouvelles) mesures de soutien pour les secteurs du sport et de la culture
Pour soutenir les milieux du sport et de la culture, le Gouvernement vient d’annoncer le renforcement des dispositifs de soutien mis à leur disposition. Quelles sont les informations à retenir ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation d’une mesure exista…
Coronavirus (COVID-19) : quels choix pour l’employeur en cas de hausse ou de baisse d’activité ?
Pour faire face à cette situation exceptionnelle de crise sanitaire et économique, le Gouvernement permet aux entreprises d’aménager le temps de travail, le temps de repos et les congés et de déroger à certaines règles concernant le prêt de main d’œuvr…
2021 : les nouvelles mesures sociales pour les associations
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement les associations : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous conc…
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20211/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2021, le taux horaire du Smic passe de 10,15 € brut à …
