Information sur les denrées alimentaires : quelles sanctions ?
L’Union européenne a pris de nouvelles mesures pour mieux informer les consommateurs en matière de denrées alimentaires. Lesquelles ? Quelle est le montant de l’amende si elles ne sont pas respectées ? Réponses…Information sur les denrées alimentaires …
Location immobilière : et si l’immeuble est incendié ?
Une association locataire des appartements d’un immeuble les met à disposition de personnes en situation de détresse sociale. A la suite d’un incendie d’origine criminelle ayant endommagé l’immeuble, son propriétaire engage la responsabilité de l’assoc…
Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque
Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marqueDans le cadre d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque, les montan…
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2021
Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2021 Année civile 2021Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exerciceTaux31 janvier 20211,17 %28 févrie…
Coronavirus (COVID-19) : quelles mesures pour les demandeurs d’emploi en 2021 ?
Afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement fait un geste pour les plus précaires : les demandeurs d’emploi peuvent notamment bénéficier d’une prolongation de leurs droits et d’une aide exceptionnelle, toutes conditions par ailleurs rempli…
Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : une indemnisation sans carence ?
A l’occasion de la première vague de l’épidémie de covid-19, des règles dérogatoires ont permis le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) aux personnes qui faisaient l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à …
Majorations pour heures de nuit : à mentionner sur le bulletin de paie ?
Un employeur refuse de verser des majorations pour heures de nuit à l’un de ses salariés, sa rémunération étant supérieure au minimum conventionnel en vigueur… Ce que conteste le salarié à la lecture de ses bulletins de paie. A raison ?Heures de nuit :…
Hameçonnage et compte bancaire : attention aux obligations de la banque !
Parce qu’il s’estime victime d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, un particulier décide de réclamer le remboursement des sommes prélevées sur son compte bancaire à sa banque. A tort, selon celle-ci, qui lui rappelle à son tour sa propre …
Société en nom collectif (SNC) : quelle place pour le conjoint ?
Parce que les parts de la société ont été acquises avec des biens communs au couple, l’épouse d’un associé d’une société en nom collectif (SNC) décide de revendiquer, à son tour, la qualité d’associé. Ce que conteste le deuxième associé de la société, …
Coronavirus (COVID-19) : (nouveau) focus sur les interruptions, reports ou abandons de tournage
Un fonds d’indemnisation soutient la relance des tournages interrompus, reportés ou abandonnés en raison de la crise sanitaire. Il vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les interruptions, le rep…
