Un cadeau fiscal le 15 janvier 2021 !
Le 15 janvier 2021, de nombreux foyers vont percevoir, directement sur leurs comptes bancaires, une avance sur certains crédits et réductions d’impôt. Quel est le montant de cette avance ? Une avance de 60 % du montant de certains avantages fiscauxPrès…
Coronavirus (COVID-19) et demandeurs d’emploi : du nouveau concernant les revenus de remplacement !
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement est venu compléter les mesures d’urgence mises en place pour les demandeurs d’emploi en matière de revenus de remplacement, notamment concernant la période de référence et la notion de privation volo…
Fabricants de produits cosmétiques : combien coûte une certification ?
La plupart des fabricants de cosmétiques vendent leurs produits à l’international. Désormais, pour que les pays étrangers soient rassurés quant aux bonnes pratiques de fabrication, ces entreprises peuvent obtenir une certification. Combien coûte-elle ?…
Agriculteurs : un nouvel outil pour valoriser vos produits localement !
Les agriculteurs bénéficient désormais d’un nouvel outil pour valoriser leurs produits localement : il s’agit de la plateforme Web « Frais et local » créée par le Gouvernement. De quoi s’agit-il ?Un site Web pour valoriser les produits frais et locauxL…
Fourniture de services de médias audiovisuels : le point sur les nouveautés
Le secteur de la communication audiovisuelle vient de faire l’objet de nombreux aménagements afin de se mettre en conformité avec la règlementation européenne applicable. Lesquels ? Nouveau cadre juridique, nouvelles règlesPour rappel, la règlementatio…
Qualité de l’air : modification de l’indice ATMO
L’indice de la qualité de l’air, appelé indice ATMO, est modifié depuis le 1er janvier 2021. Quelles sont les nouveautés à connaître ?Indice de la qualité de l’air : un indice ATMO moderniséLe nouvel indice ATMO, qui indique la qualité de l’air, intègr…
Carte BTP : combien ça coûte ?
Pour lutter contre le travail dissimulé, certains professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obtenir une carte professionnelle, dont le coût vient d’être modifié : à la hausse ou à la baisse ?Carte BTP : elle coûte (un p…
Agriculteurs et aides animales : la télédéclaration pour 2021 est ouverte !
Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs pouvant bénéficier d’aides financières pour leurs animaux doivent déposer leur demande sur le site Internet Télépac. Sous quels délais ?Agriculteurs et aides animales : télédéclarez…
Produits en plastique à usage unique : c’est fini ?
La Loi Economie circulaire comporte une mesure interdisant, en principe, la commercialisation de certains produits en plastique à usage unique depuis le 1er janvier 2021. Mais cette mesure est-elle vraiment applicable ? Réponse…Produits en plastique à …
Violation de données de santé : illustrations pratiques
La protection des données personnelles ne doit pas être négligée, d’autant plus lorsqu’il s’agit de données de santé. C’est ce que vient de rappeler la Cnil à 2 médecins qui n’ont pas suffisamment protégé les données de leurs patients. Explications.Vio…
