TICFE : un tarif réduit pour certains transporteurs et professionnels de la pêche
Pour inciter certains professionnels à s’approvisionner en électricité auprès de bornes électriques lors du stationnement à quai de leurs navires, il a été décidé de leur faire bénéficier d’un tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale …
Coronavirus (COVID-19) et PGE : quand devrez-vous commencer à rembourser ?
Le prolongement de la crise sanitaire nécessite l’aménagement des dispositifs de soutien aux entreprises, parmi lesquels figure le prêt garanti par l’Etat. Quelles sont les dernières modifications notables à son sujet ? Réponse. Coronavirus (COVID-19) …
Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les entreprises aquacoles
Pour soutenir les entreprises agricoles touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide spécifique pour les entreprises aquacoles. Que faut-il savoir à son sujet ? Coronavirus (COVID-19) : crise sanitaire = nouvel…
Tarifs des taxis 2021
TAXIS – TARIFS POUR L’ANNEE 2021A – Montant des tarifsTarifs pour l’année 2021MontantsVariation du tarif de la course type0 %Composantes de la course typePrise en chargeAu plus 4,18 €Prix maximum du km parcouruAu plus 1,12 €Prix maximum horaireAu plus …
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2021
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2021Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021. Taux applicables au 01.01.2021Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non…
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2021 (2)
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2021Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021. Taux applicables au 01.01.2021Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non…
Prime à la conversion : pas pour les véhicules diesel ?
Les véhicules diesel sont-ils exclus du dispositif de prime à la conversion depuis le 1er janvier 2021 ? Réponse… Prime à la conversion : toujours pour les véhicules diesel !La prime à la conversion cible les ménages modestes et s’applique aux véhicule…
Défiscalisation Pinel : c’est quoi un « bâtiment d’habitation collectif » ?
Depuis le 1er janvier 2021, la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel » est réservée aux investissements portant sur des logements situés dans des bâtiments d’habitation collectifs. Mais c’est quoi un « bâtiment d’habitation collectif » ? Réponse de l…
Vente d’un fonds artisanal : responsable, mais pas coupable ?
Parce qu’elle estime avoir été trompée sur la viabilité financière du fonds artisanal qu’elle a acheté, une entreprise décide de réclamer une indemnisation au dirigeant de la société qui lui a vendu. Sauf, rétorque celui-ci, qu’il a agi dans le cadre d…
Relations amoureuses au travail = vie privée ou vie professionnelle ?
Une entreprise sanctionne un salarié qui a posé une balise GPS sur le véhicule d’une collègue et lui a adressé de nombreux messages intimes malgré le refus exprès de cette collègue d’entretenir des relations extra-professionnelles avec lui. Des faits q…
