Remboursement des frais professionnels : et pour les véhicules électriques ?
Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte une précision quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre de l’utilisation de leur véhicule personnel…
Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour le PGE
Mesure phare du Gouvernement, le prêt garanti par l’Etat (PGE) vise à soutenir la trésorerie des entreprises dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire. Ses modalités d’application viennent d’être réaménagées : dans quel sens ? Coronavirus (…
Transporteurs : une collecte de vos données pour faciliter les déplacements des personnes handicapées
Pour faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, le gouvernement entend collecter, auprès des transporteurs, les données nécessaires pour atteindre cet objectif. Comment ?Accessibilité des PMR : la collecte des données d…
Médiation bancaire et de l’assurance : quelles préconisations pour l’avenir ?
Le Comité consultatif du secteur financier vient de publier son rapport sur la médiation bancaire et de l’assurance. Que faut-il en retenir ? Vers un renforcement de l’efficacité des médiationsLe Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de …
Coronavirus (COVID-19) : le Médiateur de l’Assurance publie son rapport
Pleinement investi dans la gestion des litiges nés à l’occasion de la crise sanitaire entre assureurs et assurés professionnels, le Médiateur de l’Assurance vient de dresser un bilan des pratiques qu’il a pu observer dans le cadre de ses fonctions. Que…
Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour les épreuves du permis de conduire
La crise sanitaire et ses conséquences obligent à adapter les épreuves requises pour obtenir le permis de conduire. Ces aménagements temporaires viennent de faire l’objet d’une nouvelle prolongation… Coronavirus (COVID-19) : des aménagements applicable…
Associations : et si vous passiez au numérique ?
Pour favoriser la transition numérique des associations, le dispositif local d’accompagnement (DLA) va élargir son champ d’intervention. Voici les informations à retenir sur le sujet ! Associations : nouveaux enjeux, nouveau soutienPour mémoire, le dis…
Déchetteries : du nouveau pour les centres de tri mécano-biologique
La loi Economie circulaire conditionne l’extension des centres de tri mécano-biologique au respect du principe de généralisation du tri à la source des biodéchets. Mais comment prouver le respect de ce principe ?Centres de tri mécano-biologique : des e…
Environnement et participation du public : quelle(s) nouveauté(s) ?
Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public aux décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement viennent de faire l’objet d’une réforme. Quelles sont les nouveautés ? Environnement : la réforme des pr…
Vente de plantes et végétaux : une nouvelle obligation d’information !
Une nouvelle obligation d’information vient d’être mise en place pour les vendeurs de végétaux susceptibles de présenter des risques pour la santé des consommateurs. Pour quoi ? Pour qui ? Comment ? Vente de plantes et végétaux : quelles sont les infor…
