Loi Climat : les mesures pour les copropriétés et les lotissements
Parmi les nouveautés mises en place par la loi Climat, publiée le 24 août 2021, certaines concernent la gestion des copropriétés, la réalisation de travaux de rénovation énergétique au sein des copropriétés et la modification des documents d’un lotisse…
Loi Climat : favoriser les énergies renouvelables
L’un des objectifs de la loi Climat, publiée le 24 août 2021, est de développer le recours aux énergies renouvelables. Dans ce cadre, quelles sont les mesures mises en place ?Développer les énergies renouvelables sur les toitures commercialesA compter …
Loi Climat : renforcer les sanctions environnementales
La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, vient renforcer les sanctions « environnementales » en créant, notamment, de nouveaux délits (délit de mise en danger de l’environnement et délit d’écocide). Revue de détails…Création d’un délit de mise…
Loi Climat : encourager la rénovation énergétique des bâtiments
La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, vient définir la notion de « rénovation énergétique performante », rendre obligatoire l’établissement d’un carnet d’information du logement pour certaines constructions ou certains travaux, encourager f…
Loi Climat : urbanisme = environnement ?
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Au menu, notamment : la protection du permis de végétaliser, l’aménagement de délai de réévaluation des cartes communales, la création de nouvelles dérogations au plan local d’urbanisme, la limitation des fr…
Embauche et embarquement de jeunes sur les navires : du nouveau !
Un dispositif appelé « marée découverte » a été mis en place pour faciliter la découverte du métier de marin par les jeunes travailleurs. Des précisions viennent justement d’être apportées concernant les conditions de travail et d’embarquement de ces j…
Coronavirus (COVID-19) et télétravail : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise
Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a mis en place un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité dans l’entreprise. Ce protocole apporte notam…
Loi Climat : améliorer la gestion durable des bois et forêts
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Parmi le cortège de mesures mises en place, certaines visent à garantir une gestion plus durable des bois et forêts… Une gestion durable et multifonctionnelle des bois et forêtsIl est prévu que tout propriét…
Loi Climat et autorisations d’exploitation commerciale : quoi de neuf ?
La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, vient modifier la règlementation encadrant la délivrance des autorisations d’exploitation commerciale pour limiter au mieux l’artificialisation des sols. Que faut-il retenir ? Limiter l’artificialisatio…
FILOCOM : à quoi sert ce fichier ?
Le FILOCOM (fichier des logements à l’échelle communale) est un fichier destiné à recueillir annuellement des données statistiques concernant les logements, leurs occupants et leurs propriétaires. Quelles données regroupe-t-il ? FILOCOM : la liste des …
