« Indemnité inflation » : les précisions de l’Urssaf
Parce que les prix des carburants ont augmenté, le gouvernement a décidé de venir en aide à certains français en leur attribuant une indemnité de 100 € (dite « indemnité inflation ») versée directement par les employeurs et les personnes débitrices de …
Agriculture et inondations : une (nouvelle) aide financière est débloquée !
Pour aider les entreprises agricoles dont l’activité a été touchée par les inondations des mois d’été 2021, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien. Lequel ? Inondations et destruction de cultures : à quoi p…
Télémédecine : la médecine du travail se modernise !
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, parmi lesquelles la possibilité de pratiquer la médecine du travail à distance… Une médecine du travail à distance encadrée…A compter du …
Piscines : la sécurité avant tout !
A compter du 1er janvier 2022, la réglementation encadrant la gestion des piscines est modifiée. Objectif : accroître la sécurité ! Nous vous proposons un bref tour d’horizon des principales nouveautés…Piscine : une nouvelle réglementation sécuritaire …
Lutte contre la désinsertion professionnelle : création d’une nouvelle cellule !
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne la lutte contre la désinsertion sociale. Au programme : la création d’une cellule dédiée au sein des service…
Pertes de granulés plastiques industriels : à limiter !
Actuellement, trop de granulés plastiques industriels se retrouvent dans l’environnement. Une situation qui a amené le gouvernement à prendre des mesures. Lesquelles ?Granulés plastiques industriels : comment limiter leur prolifération dans l’environne…
Economie circulaire : ne jetez plus vos huiles usagées !
Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), une nouvelle filière est mise en place à compter du 1er janvier 2022 pour assurer la gestion des huiles usagées utilisées par les garagistes, industriels, transporteurs, agriculteurs, etc….
Sylviculteur : prolongation de l’aide financière pour lutter contre le scolyte
Pour soutenir les sylviculteurs dont les bois sont touchés par le scolyte, le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière à l’abattage et à l’évacuation des bois malades. Un dispositif prolongé ?Sylviculteur et scolyte : un dispositif p…
Dossiers médicaux du salarié : qui peut y accéder ?
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures qui vont notamment concerner l’accès au dossier médical du travailleur, ainsi que son contenu… De nouvelles modalités d’accès et un conten…
Allègement d’impôt en ZFANG : un (des) plafond(s) à respecter
Sous réserve du respect de nombreuses conditions, les entreprises exploitées au sein d’une zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG) peuvent bénéficier d’un allégement d’impôt, qui ne doit pas excéder certains plafonds fixés par la réglementa…
