Aide unique à l’embauche d’un apprenti : nouvelle prolongation !
Pour favoriser la reprise, le Gouvernement prolonge certaines mesures, notamment l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis. Jusqu’à quand ? Une prolongation de l’aide exceptionnelle jusqu’en 2022Pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1…
Coronavirus (COVID-19) et fraude au pass sanitaire : quelles sanctions ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour lutter contre les fraudes au pass sanitaire, le gouvernement ajoute de nouvelles sanctions à la liste. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : mise en place de nouvelles sanctionsPour lutter contre les différe…
Coronavirus (COVID-19) : la lutte continue !
Pour continuer de lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) tout en pérennisant la reprise des activités, de nombreuses mesures viennent d’être prolongées par le gouvernement. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation des mesu…
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’utilisation des outils numériques
Pour continuer de lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) tout en pérennisant la reprise des activités, le gouvernement prolonge l’utilisation des outils numériques. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et outils numériques : utilisabl…
Taxi et VTC : la lutte contre la fraude s’organise…
En 2016, le gouvernement a voté une loi pour mieux encadrer l’activité des taxis et des VTC. Certaines de ces mesures, visant à lutter contre la fraude, vont (enfin) pouvoir être appliquées. Lesquelles ?Taxis et VTC : une lutte contre la fraude qui pas…
Vétérinaires et soins aux animaux d’élevage : une aide financière… pour qui ?
Les vétérinaires dont l’activité contribue à la permanence des soins aux animaux d’élevage dans des zones identifiées comme fragiles peuvent percevoir une aide de la part des collectivités territoriales. Dans quels départements ?Vétérinaires : une aide…
Sanctions commerciales : déductibles des impôts ?
Une société française, condamnée par un tribunal américain à verser des « punitive damages » à un partenaire commercial, demande à les déduire de son résultat imposable pour le calcul de son impôt sur les bénéfices… Ce que lui refuse l’administration f…
Projet de transition professionnelle : de nouvelles exceptions aux conditions d’ancienneté
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures. Focus sur les projets de transition professionnelle et l’élargissement de la suppression des conditions d’ancienneté… De nouvelles except…
Une nouvelle convention fiscale franco-belge
Pour répondre aux standards internationaux et pour renforcer leurs liens mutuels sur le plan économique et financier, la France et la Belgique ont signé une nouvelle convention fiscale bilatérale. Quelles sont les principales nouveautés qu’elle comport…
Une nouvelle visite médicale pour les salariés exposés à des risques particuliers
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient de renforcer les mesures relatives au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers pour leur santé en créant une nouve…
