Congé de présence parentale : renouvelable ?
Le salarié dont l’enfant est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants, peut bénéficier d’un congé de présence parentale, limité dans…
TVA : thalassothérapie = thermalisme ?
La thalassothérapie, qui contribue au bien-être et à la santé en employant une ressource naturelle, peut-elle bénéficier du taux réduit de TVA applicable au thermalisme ? Réponse du gouvernement… TVA : thalassothérapie ≠ thermalismeLes prestations de s…
« Black Friday » : ne succombez pas aux pratiques commerciales déloyales !
Une opération de promotion intitulée « Black Friday » se déroulera le 26 novembre 2021. A cette occasion, la DGCCRF effectue quelques recommandations à l’égard des professionnels, pour éviter les pratiques commerciales déloyales ou trompeuses. Lesquell…
Coronavirus (COVID-19), jeunes sociétés et bilans comptables : un casse-tête sans fin ?
Récemment interrogé sur la situation des jeunes sociétés dont les bilans comptables présentent de nombreuses faiblesses en raison de la crise sanitaire, le gouvernement vient d’effectuer une mise au point… A quel sujet ? Coronavirus (COVID-19) : pas d’…
Déclaration viticole en ligne : une date limite à respecter !
Chaque année, les viticulteurs doivent effectuer une déclaration de récolte et de production. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration en 2021 ?Déclaration viticole en ligne : à effectuer avant le 10 décembre 2021 !Les viticulteurs do…
Agriculteur et distributeur : il faut négocier !
Les contrats entre les agriculteurs et les distributeurs doivent être révisés, tous les ans, avant le 1er mars. Mais, compte tenu des circonstances actuelles, ces négociations doivent-elles être anticipées ?Agriculteur et distributeur : une invitation …
Valeur vénale des terres dans les dom en 2020
VALEUR VENALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2020Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond…
Valeur vénale des vignes en 2020
VALEUR VENALE DES VIGNES EN 2020Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le pl…
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2020 pour les terres agricoles louées
VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2020 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUEESLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la …
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2021
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2021Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2021 sont fixés comme suit :Catégories d’entreprisesPar kilogramme extrait (en euros) Petites et moyennes entreprises 498,06 Autres entreprises 996,13…
