Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide complémentaire au Fonds de solidarité pour certaines entreprises
Pour soutenir certaines entreprises impactées par les restrictions sanitaires, le gouvernement a décidé de créer une nouvelle aide financière, complémentaire au fonds de solidarité, qui prend la forme d’une subvention. Qui peut en bénéficier ? Quel est…
Maisons de naissance : c’est fini ?
Une expérimentation portant sur la création de maisons de naissance gérées par des sages-femmes va prendre fin. Définitivement ?Maisons de naissance : un dispositif pérenniséLes maisons de naissance ont été créées dans le cadre d’une expérimentation. C…
Attractivité des carrières médicales : mêler public et privé
Pour renforcer l’attractivité des carrières médicales, d’ici le 1er janvier 2022, les barrières entre parcours professionnel public et parcours professionnel privé vont être assouplies. Comment ?Attractivité des carrières médicales : favoriser les parc…
Transport : de nouvelles obligations pour les plateformes numériques
A compter du 1er janvier 2022, les plateformes numériques faisant l’intermédiaire entre les prestataires de transport et les clients, seront soumises à de nouvelles obligations. Lesquelles ? Transport et plateformes d’intermédiation numérique : l’essen…
Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2022
Contingent annuel d’exportation de rhumAnnée 2022 Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur)DépartementGroupeNom ou raison sociale de la distillerieRhum traditionnel agricoleRhum traditionnel de sucrerieMartinique53 000,69210 739,628 COFEPPDisti…
Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : le point sur les annonces du 6 décembre 2021
Parce que les premières mesures sanitaires n’ont pas permis d’enrayer la 5e vague de coronavirus (covid-19), le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures restrictives ce 6 décembre 2021. Revue de détails…Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : que reten…
Hausse du prix des énergies = hausse du chèque énergie !
La flambée des prix des énergies met en difficulté bon nombre de ménages, notamment ceux bénéficiant du chèque énergie. Pour les aider à faire face à la situation, le montant de celui-ci est revalorisé pour l’année 2021 ! Chèque énergie : faire face à …
Médecin libéral : indemnité de présentation = impôt ?
A la suite de la conclusion d’un contrat de présentation avec l’un de ses confrères, un médecin décide de déclarer l’indemnité perçue dans ce cadre comme une plus-value professionnelle… A tort ou à raison ? Indemnité de présentation : plus-value profes…
Droit de préemption de la SAFER : sur approbation ?
Certaines acquisitions par les SAFER sont soumises à l’approbation des commissaires du gouvernement, dès lors que certains seuils sont atteints… des seuils qui viennent justement d’être modifiés…Modification des seuils d’acquisitions soumises à approba…
Droit d’auteur et droits voisins : quoi de neuf ?
Pour se conformer à la règlementation européenne applicable, les dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins viennent une nouvelle fois d’évoluer. A quel niveau exactement ? Droit d’auteur et droits voisins : du nouveau pour favorise…
