Agriculteurs : la nouvelle PAC est connue
L’Union européenne (UE) vient de mettre en place la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2023/2027. Que devez-vous savoir ?PAC 2023/2027 : une politique de continuitéL’Union européenne (UE) a mis en place la Politique Agricole Commune (PAC)…
Poules pondeuses en cages : où en est la réglementation ?
La loi Egalim, votée en 2018, interdit la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses en cages. Une interdiction théorique, jusqu’à présent, faute de précisions réglementaires. 3 ans plus tard, ces précisions …
Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’accompagnement économique de l’Etat à la mi-décembre 2021
Après l’annonce de la fermeture administrative des discothèques début décembre 2021, le gouvernement fait le point sur l’accompagnement économique des secteurs d’activité les plus impactés par la résurgence de la crise sanitaire. Voici ce qu’il faut en…
Taxe sur les véhicules de société : un exemple à ne pas suivre…
Un dirigeant possède 8 véhicules de tourisme qu’il met à disposition de sa société et perçoit, en contrepartie, une rémunération de 0,50 € par km parcouru. Une situation qui permet à la société, selon elle, de bénéficier d’un abattement de 15 000 € pou…
Verdissement des flottes de véhicules : au tour des taxis et VTC ?
Les taxis et entreprises de VTC vont se voir imposer des obligations en matière de verdissement de leurs flottes de véhicules. Dans quelle mesure ?Vers un verdissement progressif des parcs de taxis et VTCLes taux des véhicules à faibles émissions mis a…
Camping à la ferme : attention aux règles d’urbanisme !
Les exploitants agricoles qui souhaitent développer leurs activités et diversifier leurs sources de revenus peuvent envisager de créer un « camping à la ferme ». Ce qui nécessite le respect de certaines règles d’urbanisme, comme vient de le rappeler le…
Mayotte : du nouveau pour les prestations sociales
Dans une volonté de rapprocher le système de sécurité sociale mahorais du système de sécurité sociale de droit commun applicable en métropole, plusieurs prestations sociales vont être étendues à Mayotte. Que faut-il en retenir ? Vers une amélioration d…
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2022
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2022Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2022, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou …
Professionnels de santé et industriels : une FAQ pour clarifier le « dispositif anti-cadeaux »
Un nouvel outil vient d’être mis en ligne pour favoriser l’application du dispositif « anti-cadeaux » par les professionnels de santé et les industriels. De quoi s’agit-il exactement ? Dispositif « anti-cadeaux » : pour qui ? Pourquoi ?Pour mémoire, la…
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau plan d’urgence pour l’industrie
Pour soutenir le secteur industriel, actuellement soumis à de fortes tensions d’approvisionnement, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau plan d’accompagnement. Que contient-il ? Coronavirus (COVID-19) : soutenir le secteur indu…
