Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 4…
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2022 (2)
Indice des prix de production et d’importation de l’industrieAnnée 2022Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 2022 141,7 + 1,1 %* + 17,7 % Novembre 2022 140,6…
Association : attention au parasitisme !
Une association notoire crée une campagne publicitaire pour dénoncer la maltraitance animale. Quelques jours plus tard, une autre association décide de détourner cette campagne d’information pour servir sa propre cause. Un acte de parasitisme qui mérit…
Transfert de siège social : une simplification (ou pas) des formalités ?
Lorsqu’une société déménage, elle doit impérativement déclarer le transfert de son siège social auprès des autorités compétentes. Ces démarches peuvent être lourdes et entrainer des coûts importants pour la société. Une simplification est-elle prévue ?…
Facturation électronique : feu vert de l’Europe !
Mi-septembre 2021, le gouvernement a posé les premiers jalons du dispositif visant à généraliser la facturation électronique. Son déploiement effectif nécessitait toutefois d’obtenir l’aval des autorités européennes… qui vient d’être donné… Facturation…
Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants en difficulté : pensez à l’AFE !
Afin de résorber les difficultés rencontrées dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement rappelle que les travailleurs indépendants peuvent faire appel à l’aide financière exceptionnelle (AFE), dès lors qu’ils remplissent certaines conditions……
Tensions de recrutement : des initiatives régionales pour les réduire
Face aux tensions sur le marché du travail et pour répondre aux besoins constants de recrutement, des feuilles de route locales ont été mises en place pour lever les différents freins à l’emploi… De quoi s’agit-il ? Des solutions pour réduire les tensi…
Cultiver du cannabis à usage médical : mode d’emploi
L’usage du cannabis à des fins médicales étant désormais autorisé, il va devoir être cultivé. Ce qui nécessite la création d’un cadre juridique… Explications.Cultiver du cannabis à usage médical : un cadre juridiquePour créer une filière allant de la c…
IVG par voie médicamenteuse : simplification en vue
Les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse hors des établissements de santé viennent d’être assouplies. Dans quelles mesures ?IVG par voie médicamenteuse : 2 simplifications à connaîtreDésorma…
Egalité professionnelle : comment calculer votre index ?
Un simulateur-calculateur et des tableurs de calcul sont mis à la disposition des entreprises afin de les aider à calculer leur index de l’égalité professionnelle. Où pouvez-vous les retrouver ? Des outils pour vous aiderPour rappel, d’ici le 1er mars …
