VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2021
VALEUR VENALE DES VIGNES EN 2021Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le pl…
Un nouvel outil pour la formation des professionnels de santé
Les professionnels de santé dotés d’un ordre (médecins, pharmaciens, etc.) sont soumis à une obligation de certification périodique. Définie en 2019, cette obligation prévoit un meilleur suivi de la formation des professionnels de Santé. Pour faciliter…
La facturation électronique : bientôt un accès au portail public
Votre entreprise est concernée par la réforme sur la facturation électronique et vous vous posez des questions sur son application? Pas d’inquiétude, l’administration fiscale vous propose une expérimentation… Facturation électronique : une expérimentat…
Handicap et inflation : une revalorisation des aides liées à l’emploi
Afin de faire face à l’inflation actuelle, l’Agefiph s’engage pour soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap et revalorise les aides qu’elle propose aux salariés, mais également aux entreprises qui embauchent ces personnes. Focus sur ces…
Incendies : mise en place d’une cellule dédiée
Durant l’été 2022, plusieurs incendies ont touché la France et ont causé de nombreux dégâts. Afin d’aider les particuliers et les professionnels victimes, l’administration fiscale a mis en place une « cellule incendie ». Pour quoi faire ? Focus sur la …
Aide pour les entreprises énergivores : prolongement et adaptations
Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une aide dans le cadre du Plan de résilience.… qui devait prendre fin au cours de l’été 2022. Celle-ci est finalement prolongée, jusqu’au 31 décembre 2022, et fait l’ob…
Rappel des règles à respecter avant mise en vente de sprays nasaux
L’ANSM a été avertie de la commercialisation de sprays nasaux affirmant leur efficacité pour éviter une contamination au SARS-CoV-2 (donc, à la Covid-19). C’est pourquoi elle a décidé de rappeler publiquement certains aspects réglementaires relatifs au…
Associations sportives : des outils pédagogiques pour comprendre le RGPD
La rentrée de septembre 2022 est marquée par l’inscription ou la réinscription aux activités sportives proposées par les associations. C’est l’occasion de rappeler que ces associations sportives sont tenues de respecter certaines obligations liées à la…
« Rentrée scolaire » : des bons d’achat exonérés de cotisations sociales ?
Pour la rentrée scolaire, le Comité social et économique (CSE) d’une entreprise peut attribuer des bons d’achat aux salariés qui ont des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans. Mais quel est le régime social de ces bons d’achat ? Plus simplement, s…
Intermédiaires en financement participatif : une mise en conformité reportée
En 2020, l’Union européenne a mis en place une nouvelle réglementation visant notamment les intermédiaires en financement participatif (IFP). Ceux-ci ont jusqu’au 10 novembre 2022 pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles. Ou plutôt avaien…
