Plateforme de mise en relation : une obligation de verdissement
Pour justifier du respect de leurs obligations de verdissement, les plateformes de mise en relation faisant appel à des travailleurs indépendants pour livrer des marchandises avec un véhicule (motorisé ou non) à 2 ou 3 roues doivent transmettre certain…
Assurance-vie : un investissement de long terme
L’assurance-vie est un placement qui permet de faire fructifier son épargne en vue de la retraite, ou de préparer sa succession. Mais que faut-il savoir sur ce produit avant d’y recourir ?Assurance-vie : un contrat, des avantages, une fiscalitéL’assura…
Officiers ministériels : un cadre déontologique réformé
La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, votée en décembre 2021, prévoyait de réformer le cadre déontologique des officiers ministériels afin de renforcer la confiance envers ces professionnels. C’est désormais chose faite…Un nouveau cad…
Employés de maison et durée du travail : les mêmes droits que tout le monde ?
La relation contractuelle entre un particulier employeur et un employé de maison est régie par une convention collective spécifique, sauf exceptions. Reste à savoir si cette différence de traitement entre les salariés de droit commun et les employés de…
Sylviculture : une aide pour acheter du matériel
Les acteurs de la sylviculture peuvent profiter d’une aide financière lorsqu’ils investissent dans certains équipements. Cette aide vient de faire l’objet de modification. Lesquelles ?Sylviculture : modification de l’aide aux investissementsPour rappel…
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2022
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2022PériodeIndex Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 Mars 2022 Février 2022 Janvier 2022121,4 => Retrouvez…
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus d’activité non salariée…
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés n…
Indices divers de la construction – Année 2022
Indices divers de la constructionAnnée 2022Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 Mars 2022 Février 2022 Janvier 2022118,1Indice TRTP – T…
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2022
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2022PériodeIndex Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 Mars 2022 Février 2022 Janvier 2022119,9 => Retrouvez le dét…
