Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Année 2022
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2022Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :CATÉGORIE DE MÉNAGESPARIS et communes limitrophes (en euros)ILE-DE-FRANCE hors …
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Année 2022 (2)
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2022Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :CATÉGORIE DE MÉNAGESPARIS et communes limitrophes (en euros)ILE-DE-FRANCE hors …
Transport : une prolongation des mesures exceptionnelles pour faire face à la pénurie de carburants
Pour faire face à la pénurie, le Gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles pour autoriser les transporteurs de carburants à circuler pendant des plages horaires habituellement interdites. La situation étant toujours tendue, ces mesures so…
Agriculteurs : les aides européennes arrivent !
La Politique agricole commune (PAC) prévoit, sous conditions, le versement annuel de certaines aides aux agriculteurs. Toutefois, des avances peuvent être consenties pour préserver la trésorerie des agriculteurs concernés… A partir de quand vont-elles …
Résiliation du bail rural : attention au formalisme !
Un propriétaire bailleur peut résilier un bail rural à condition de respecter non seulement une procédure particulière, mais aussi la reproduction de certains articles de loi, pour la parfaite information du locataire. Mais il arrive que les textes cha…
Actes passés par une société en cours de formation : attention !
Qu’advient-il de l’acte passé par une société en cours de formation ? C’est la question à laquelle le juge vient d’apporter une réponse. Verdict ? Attention à la personne qui signe !Société en cours de formation et représentant : qui doit signer ?Juste…
ICPE et bail commercial : remise en état obligatoire !
En fin de bail commercial, la loi impose généralement une remise en état du bien. Mais que se passe-t-il concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ? Le locataire doit-il tout de même remettre les lieux en état à…
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : « data center » = local de stockage ?
Parce qu’elle décide de faire construire en Île-de-France, une société se voit réclamer, par l’administration fiscale, le paiement de la redevance (aujourd’hui, taxe) pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en Île-de-Fr…
Transport en train des jeunes : voyager gratuitement ?
Pour inciter les jeunes de 18 ans à découvrir les pays membres de l’Union européenne (UE), il existe un dispositif qui leur permet de voyager gratuitement et principalement en train. La date limite pour en bénéficier approche…Tickets de train gratuits …
Congé de paternité des non-salariés agricoles : piqûre de rappel !
A la suite de la naissance de son enfant, un travailleur non salarié agricole peut bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. La mutualité sociale agricole (MSA) vient de faire un rappel sur plusieurs points concernant ce dispositif, …
