Arriérés de pensions alimentaires : imposables ?
Il peut arriver, à la suite d’un litige qui trouve son dénouement devant le juge, qu’un ex-conjoint perçoive des arriérés de pensions alimentaires, qui doivent être déclarés pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ce qui n’est pas sans entraîner des c…
Travailleurs indépendants : restez informés sur vos droits sociaux !
Disposer du statut de travailleur indépendant permet de bénéficier de prestations sociales spécifiques. Toutefois, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi toutes ces informations. Afin, d’y remédier, le Gouvernement vient de publier une fi…
« Cookie walls » : une pratique légale ?
La pratique des « cookie walls » est utilisée en vue d’imposer l’acception par les utilisateurs de l’installation de cookies pour pouvoir accéder à un site internet. Cette pratique est-elle licite et si oui, quelles sont les conditions à respecter ?« C…
Prix du carburant : attention aux conditions d’affichage
Les distributeurs et points de vente doivent respecter une règlementation stricte concernant l’affichage du prix des carburants. Celle-ci vient de faire l’objet de quelques ajustements. Lesquels ? Les conditions d’affichage du prix des carburantsL’affi…
Gel 2021 : élargissement des bénéficiaires éligibles à un soutien financier
Un épisode de gel est intervenu en avril 2021, ce qui a conduit le gouvernement à créer une aide financière spécifique pour soutenir les entreprises touchées. Cette aide est élargie à de nouveaux bénéficiaires. Lesquels ?Gel 2021 : 4 activités éligible…
Huissiers de justice : le point sur l’indemnité pour frais de déplacement
Les modalités de versement d’une indemnité aux huissiers de justice pour frais de déplacement viennent d’être modifiées. Quelles sont les nouvelles règles applicables ?De nouvelles règles pour les frais de déplacement des huissiers de justiceDe nouvell…
Jobs d’été : ce qu’il faut savoir
C’est bientôt l’été, et au cours de cette période le recours aux jobs d’été se multiplie. A ce sujet, le service public a récemment rappelé les conditions de recours à ce type de travail temporaire. Focus.Les conditions pour recourir aux jobs d’étéLes …
Inondations en Guadeloupe : une aide financière exceptionnelle
Face aux inondations subies par la Guadeloupe en avril 2022, le Gouvernement met en place une aide de l’action sociale à destination des travailleurs indépendants. Explications. Inondations exceptionnelles : une aide sous conditionsAfin de répondre au …
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : validation du « barème Macron »
Le juge vient de valider l’application du barème légal d’indemnisation (dit « barème Macron ») fixant des montants minimaux et maximaux en fonction de certains critères, pour déterminer l’indemnité octroyée au salarié licencié sans cause réelle et séri…
Investissements ultra-marins : une réduction d’impôt sous conditions
Des précisions viennent d’être apportées concernant la réduction d’impôt sur les bénéfices, applicable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, qui profite aux entreprises qui réalisent certains investissements en Outre-mer. Au programme, notamment : f…
