Une solution pour retrouver son épargne retraite supplémentaire !
A l’approche de la retraite, il peut arriver qu’on ne se souvienne pas de l’ensemble des dispositifs de retraite supplémentaire dont on a pu bénéficier en tant que salarié. Pour remédier à d’éventuels oublis, l’administration a créé un nouveau service …
Accident chirurgical : à qui la faute ?
Un patient subit une infection à l’œil du fait d’un problème survenu au cours d’une intervention chirurgicale et réclame une indemnité. Mais auprès de qui doit-il la réclamer : le chirurgien ou la clinique privée au sein de laquelle il a été opéré ? Ré…
Fortes chaleurs : comment conserver les médicaments vétérinaires ?
Les fortes chaleurs nécessitent de prendre des précautions supplémentaires pour assurer la conservation des médicaments vétérinaires dans de bonnes conditions. Lesquelles ?Conservation des médicaments vétérinaires : mode d’emploiL’Agence nationale de s…
Vente de titres de société : un abattement « renforcé », si et seulement si…
A la suite de la vente de ses titres, l’associé d’une société s’estime éligible à l’application d’un dispositif de faveur dans le cadre de l’imposition de la plus-value qu’il enregistre. A tort, selon l’administration fiscale… Pour quelle raison ?Vente…
Association = « organisme d’intérêt général » ?
Une association demande à être reconnue « organisme d’intérêt général », notamment pour permettre à ses donateurs de bénéficier d’avantages fiscaux. Sauf que pour être reconnue comme telle, elle doit impérativement remplir certaines conditions… Ce qui …
Décompte des effectifs : de nouvelles précisions
Le décompte des effectifs soulève souvent de nombreuses questions. Afin d’aider les employeurs à s’y retrouver, l’administration est venue préciser les adaptations pratiques relatives à certains cas de figure. Revue de détails. Décompte des effectifs :…
Pharmaciens : la CNIL adopte un référentiel concernant les données à caractère personnel
Les officines de pharmacie sont amenées à traiter des données à caractère personnel de leurs clients dans le cadre de leur prise en charge. C’est pourquoi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a établi un référentiel afin de …
Pénalités logistiques : des précisions de l’administration
Les ministères de l’Agriculture et de l’Economie présentent leurs lignes directrices en matière de pénalités logistiques sous la forme d’une foire aux questions. Que faut-il en retenir ?Des questions/réponses sur les pénalités logistiquesPour rappel, l…
Dispositif « 100 % Santé » : des anomalies sanctionnées par la DGCCRF
Déployé depuis 2019, le dispositif « 100 % Santé » permet aux consommateurs de se procurer des lunettes de vue et des audioprothèses sans reste à charge. La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCR…
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022Plafonds de loyers 2022TerritoireLogement socialLogement intermédiaireRéunion et Mayotte7,2510,88Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et …
