Entreprises de production de semences forestières : êtes-vous éligibles à la nouvelle subvention ?
Dans le cadre de certains projets d’investissements, l’État peut accorder des subventions. Aujourd’hui c’est le domaine de la production de semences forestières qui est concerné : le Gouvernement vient, en effet, de mettre en place une aide financière …
Prescription des recours entre constructeurs : les règles du jeu changent…
Agir en justice contre une personne nécessite de connaître les règles de procédure applicables. Celles qui encadrent les recours entre constructeurs sont particulières et…viennent d’être profondément modifiées par le juge. Revue de détails.Action en ju…
Secteur du tourisme : une mise au vert sous l’égide de l’Ademe !
Le secteur du tourisme, comme beaucoup d’autres, doit faire face à la nécessaire transformation écologique. Pour l’accompagner dans ce défi, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a mis en place certains dispositifs dédiés. …
Priorité de réembauche : quelle obligation pour l’employeur ?
Dans le cadre d’un licenciement économique, le salarié licencié bénéficie, sous condition, d’une priorité de réembauche, pendant 1 an, impliquant l’obligation, pour l’employeur, de lui proposer tout poste devenu disponible dès lors qu’il est bien compa…
Spécialistes du désamiantage : en route vers la dématérialisation !
En tant qu’entreprise certifiée pour le traitement de l’amiante, vous pouvez être amenée à prévoir des opérations de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante et donc, être tenue d’établir un plan à cet effet, dont les modalités de saisie et de…
Travail intermittent et travail à temps partiel : quelle différence ?
La frontière entre le contrat de travail intermittent et le contrat de travail à temps partiel n’est pas toujours facile à établir, et fait l’objet d’un important contentieux. Illustration.Travail intermittent et temps partiel : 2 contrats distincts !U…
Guerre en Ukraine : des prêts à taux bonifié pour les entreprises fragilisées
Alors que certaines entreprises se sont à peine remises de la crise sanitaire liée à la Covid-19, la guerre sur le territoire ukrainien fragilise à nouveau le tissu économique français. De la même manière qu’en 2020, l’État met en place un dispositif d…
Travailleurs handicapés en ESAT : un parcours professionnel encadré
Le Gouvernement est intervenu pour préciser les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d’aide par le travail (ESAT)… mais pas seulement. Revue de détails. Travailleurs handicapés : le …
Gratification des stagiaires : le montant minimal pour 2023 est connu
Comme chaque début d’année, certaines rémunérations sont amenées à évoluer. Mais qu’en est-il des stagiaires ? Si vous avez à un stagiaire dans l’entreprise, n’oubliez pas que dans certaines situations, une gratification doit lui être versée. Pour 2023…
Marchés publics : quoi de neuf pour 2023 ?
En fin d’année 2022, des ajustements réglementaires ont été réalisés par le Gouvernement en matière de commande publique. Que faut-il en retenir ?Acheteurs publics, opérateurs économiques : du nouveau sur les marchés publicsAfin de simplifier certaines…
