1ère embauche dans l’entreprise : bénéficiez de 4 000 € d’aide !

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Si vous embauchez votre premier salarié, vous pouvez bénéficier d’une aide financière d’un montant de 4 000 € au maximum. Mais encore faut-il que vous respectiez toutes les conditions requises pour bénéficier de ce dispositif (temporaire) d’aide à l’embauche…

Une aide financière : pour qui ?

N’importe quelle entreprise (artisan, commerçant, profession libérale, micro-entrepreneur, société, etc.) peut, par principe, bénéficier de ce dispositif d’aide à l’embauche pour autant qu’il s’agisse, pour elle, d’une première embauche et à la condition que cette embauche intervienne avant le 8 juin 2016.

Les entreprises appartenant à un groupe sont toutefois expressément exclues de ce dispositif d’aide.

Au-delà des entreprises, il faut savoir que cette aide financière est aussi ouverte aux associations et aux comités d’entreprise.

Le bénéfice de cette aide est subordonné à l’embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée de plus de 12 mois.

Parce qu’il doit s’agir d’une 1ère embauche, l’entreprise ne doit pas avoir été auparavant liée à un salarié par contrat : plus exactement, l’entreprise ne doit pas avoir été liée à un salarié par un contrat de travail dans les 12 mois qui précèdent cette embauche.

Il faut, à cet égard, préciser que les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) n’ouvrent pas droit à cette aide financière ; en outre, si l’entreprise est déjà liée par contrat avec un apprenti, elle ne pourra pas bénéficier de cette aide pour l’embauche d’un nouveau salarié. Inversement, le recours à l’intérim ne fait pas obstacle au bénéfice de l’aide puisque le salarié intérimaire n’est pas lié par un contrat de travail avec l’entreprise.

Notez, en outre, qu’un gérant de SARL pourra bénéficier de cette aide s’il se salarie lui-même à condition d’être gérant minoritaire. A ce sujet, il faut préciser qu’un gérant d’entreprise ne pourra bénéficier de cette aide pour l’embauche d’un premier salarié que si lui-même ne bénéficie pas d’un contrat de travail le liant à l’entreprise.

Si le contrat qui lie l’entreprise avec le salarié à l’origine de cette aide financière est rompu, vous restez éligible à l’aide financière en recrutant un nouveau salarié (le montant total de l’aide perçue ne peut toutefois pas excéder 4 000 €, déduction faite des sommes déjà perçues au titre du premier salarié).

Mais attention : la rupture du contrat doit être motivée par la rupture de la période d’essai, un départ en retraite, une démission, un licenciement pour faute grave ou lourde, un licenciement pour inaptitude ou le décès du salarié.

Une aide financière : comment ?

Dans les 6 mois (maximum) de la signature du contrat, il faut transmettre à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) un formulaire de demande de prise en charge de cette aide à l’embauche d’un 1er salarié. Ce formulaire précise notamment le nombre d’heures de travail et les dates d’effet du contrat.

Le montant de l’aide est fixé à 4 000 € au maximum : elle est versée tous les trimestres à l’entreprise, par tranche de 500 € pour une période de 3 mois d’exécution du contrat de travail (un prorata est effectué en cas de durée du travail inférieure à l’équivalent d’un temps plein). Cela suppose toutefois que vous transmettiez à l’ASP, tous les trimestres (plus exactement dans les 3 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat de travail), une attestation justifiant la présence du salarié dans l’entreprise (cette actualisation se fait sous forme dématérialisée via le téléservice SYLAE).

Attention : si vous ne transmettez pas cette attestation dans les délais, vous risquez de perdre le bénéfice de l’aide financière.

Notez qu’en cas de suspension du contrat de travail, pour arrêt maladie par exemple, l’aide ne sera pas due pour la période correspondante. Mais la durée du versement est décalée d’une durée équivalente (sans pour autant se poursuivre au-delà de la date de sortie du salarié de l’entreprise).

Enfin, dernière précision : cette aide n’est pas cumulable avec d’autres aides d’Etat à l’embauche ou à l’insertion. Mais, a contrario, elle peut se cumuler avec des aides qui ne sont pas financées par l’Etat (comme, par exemple, les aides versées aux travailleurs en situation de handicap).

Source : Instruction n° 2015/303 du 1er octobre 2015 relative à l’aide à l’embauche d’un premier salarié

1ère embauche : demander de l’aide ? © Copyright WebLex – 2015

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