La rémunération versée au conjoint d’un chef d’entreprise individuelle (ou d’un associé d’une société relevant de l’impôt sur le revenu) est normalement admise en déduction pour la détermination du résultat imposable de l’entreprise. En totalité ou partiellement selon les cas…
Une déduction (totale ou partielle) sous conditions…
Quels que soient les cas de figure, d’une manière générale, la déduction fiscale du salaire du conjoint est toujours subordonnée à un travail effectif de ce dernier, pour autant, en outre, que cette rémunération ne soit pas excessive eu égard aux services rendus et qu’elle ait donné lieu au paiement des cotisations sociales.
Ensuite, le montant maximal admis en déduction va varier selon que l’entreprise est ou non adhérente d’un organisme de gestion agréé et selon le régime matrimonial des époux.
Si l’entreprise adhère à un centre de gestion agréé, la rémunération versée au conjoint est déductible en intégralité, quel que soit le régime matrimonial des époux. La situation est, par principe, la même pour un concubin ou un partenaire d’un PACS.
Si l’entreprise n’adhère pas à un organisme de gestion agréé, une distinction s’impose :
- si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, la déduction du salaire du conjoint est déductible en intégralité (solution qui doit s’appliquer également aux concubins et aux partenaires d’un PACS) ;
- si les époux sont mariés sous un régime de communauté ou celui de la participation aux acquêts, la déduction du salaire du conjoint est limitée : cette limite est fixée à 17 500 € pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 (attention : pour l’exercice 2015, la limite est fixée à 13 800 €).
Source : Actualité BOFiP- Impôts- BOI-BIC-RSA du 2 mars 2016
Conjoint de l’exploitant individuel : quelle « valeur fiscale » ? © Copyright WebLex – 2016
