Abus de droit : une procédure à respecter
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration considère qu’une vente immobilière a servi, en réalité, à dissimuler une donation indirecte. Elle reproche alors aux acheteurs, sans vraiment le dire, l’existence d’un abus de droit. Et c’est précisém…
2018, année fiscale blanche : des précisions sur le contr?\’le du CIMR
Pour éviter le risque de double imposition lié à la mise en place du prélèvement à la source en 2019, le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) a été mis en place pour neutraliser l’imposition des revenus 2018. Des précisions sur les modal…
2018, année fiscale blanche : des précisions sur le contrôle du CIMR
Pour éviter le risque de double imposition lié à la mise en place du prélèvement à la source en 2019, le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) a été mis en place pour neutraliser l’imposition des revenus 2018. Des précisions sur les modal…
Contr?\’le de l’IFI : des précisions de l’administration
Vous avez subi un contrôle fiscal portant sur le montant de votre impôt sur la fortune immobilière, à l’issu duquel l’administration vous réclame un supplément de droits. Comment devez-vous le payer ? Contrôle de l’IFI : comment payer votre supplément …
Contrôle de l’IFI : des précisions de l’administration
Vous avez subi un contrôle fiscal portant sur le montant de votre impôt sur la fortune immobilière, à l’issu duquel l’administration vous réclame un supplément de droits. Comment devez-vous le payer ? Contrôle de l’IFI : comment payer votre supplément …
Achat-revente d’immeubles : SCI = marchands de biens ?
Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète plusieurs immeubles qu’elle revend par lots, ce qui suffit, pour l’administration fiscale, à considérer qu’elle exerce une activité de marchand de biens la rendant passible de l’impôt sur les sociétés. Ce …
Dispositif ? » Denormandie ? » : c’est quoi des travaux ? » d’amélioration ? » ?
Depuis le 1er janvier 2020, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Denormandie », toutes conditions par ailleurs remplies, si vous décidez d’acheter un logement faisant l’objet de travaux d’amélioration. Mais c’est quoi des « tr…
Dispositif « Denormandie » : c’est quoi des travaux « d’amélioration » ?
Depuis le 1er janvier 2020, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Denormandie », toutes conditions par ailleurs remplies, si vous décidez d’acheter un logement faisant l’objet de travaux d’amélioration. Mais c’est quoi des « tr…
Plus-value : barème progressif ou prélèvement forfaitaire unique ?
Pour l’imposition de vos revenus de capitaux mobiliers en 2019, celles et ceux qui se sont vu appliquer le prélèvement forfaitaire unique par défaut, alors que l’option pour l’application du barème leur aurait été plus favorable, peuvent encore (except…
Prestation compensatoire : de nouvelles précisions fiscales
La prestation compensatoire est la somme que verse l’un des ex-époux à l’autre pour compenser la disparité de son niveau de vie résultant du divorce. Son régime fiscal vient d’être modifié…. Prestation compensatoire : du capital, une rente, les deux ?L…
