Payer ses impôts chez le buraliste : c’est parti !
Pour simplifier la vie des usagers, il sera possible, à compter du 1er juillet 2020, de payer vos impôts chez votre buraliste habituel. Pour s’assurer de la viabilité de ce dispositif, un test vient d’être lancé dans 19 départements. Lesquels ?Payer se…
Déclaration d’imp?\’t sur le revenu 2020 : les dates sont connues !
Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu. Le gouvernement vient de communiquer le calendrier de la campagne déclarative. Quelle date limite s’applique à votre département ?Déclaration d’impôt s…
Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : les dates sont connues !
Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu. Le gouvernement vient de communiquer le calendrier de la campagne déclarative. Quelle date limite s’applique à votre département ?Déclaration d’impôt s…
Prélèvement à la source : et si vos revenus baissent ?
En cas de baisse de vos revenus, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va-t-il permettre à l’administration fiscale de vous prélever plus d’impôt qu’elle ne le devrait ? Réponse… Prélèvement à la source : un prélèvement qui s’adapte à vos…
Pacte Dutreil : c’est quoi une ? » société opérationnelle ? » ?
Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise. Un dispositif qui suppose le respect de nombreuses conditions, dont certaines ont trait au « caractère opérationnel …
Pacte Dutreil : c’est quoi une « société opérationnelle » ?
Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise. Un dispositif qui suppose le respect de nombreuses conditions, dont certaines ont trait au « caractère opérationnel …
Acheter un immeuble … sans payer d’impôt ?
Une société acquiert l’usufruit d’un bien immobilier, qu’elle va mettre en location, et paie à cette occasion des droits d’enregistrement. Parce que le locataire va y effectuer des gros travaux, elle estime pouvoir bénéficier d’un dispositif spécial d’…
Acheter un immeuble … sans payer d’imp?\’t ?
Une société acquiert l’usufruit d’un bien immobilier, qu’elle va mettre en location, et paie à cette occasion des droits d’enregistrement. Parce que le locataire va y effectuer des gros travaux, elle estime pouvoir bénéficier d’un dispositif spécial d’…
Dettes fiscales et liquidation judiciaire : le gérant responsable ?
Une société, qui n’a pas réglé certains impôts, est mise en liquidation judiciaire… ce qui met l’administration fiscale dans l’impossibilité d’être payée. Le tenant pour responsable de la situation, elle demande au dirigeant de payer le montant restant…
Dissolution anticipée d’une société : et si elle était fautive ?
L’associé unique d’une société décide de la dissoudre de manière anticipée, ce qui, de fait, met fin au mandat de ses deux cogérants. Ce que l’un d’eux conteste, en faisant valoir que la dissolution anticipée est fautive… ce qui rend sa révocation abus…