Investir en Outre-mer dans le photovoltaïque : attention !
Un particulier investit en Outre-mer, par l’intermédiaire d’une société, dans plusieurs centrales photovoltaïques, et demande à bénéficier du dispositif Girardin afin de réduire le montant de son impôt sur le revenu… ce que l’administration lui refuse….
CITE : pour les portes de garage ?
Le remplacement d’une porte de garage permet-il de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ? Réponse… Pas de CITE pour le remplacement d’une porte de garage !La rénovation énergétique des bâtiments étant actuellement l’une de…
Gérant de SARL : attention aux formalités !
L’ex-gérante d’une SARL est condamnée pour plusieurs infractions commises pendant son mandat. Sauf, relève-t-elle, que les fautes qui lui sont reprochées n’ont eu lieu qu’après la cessation de ses fonctions… et que cela change tout…Pas de publication =…
Produire sa propre électricité : du nouveau !
Lorsque des citoyens ou des collectivités locales produisent leur propre électricité, on parle d’« autoconsommation » collective. Des mesures viennent d’être prises pour développer cette pratique. Explications.Autoconsommation collective : comment la d…
Succession : appartement donné ou appartement acheté ?
A l’occasion d’une succession, des tensions peuvent parfois apparaître entre les héritiers. Illustration pratique avec l’histoire d’une héritière qui estime que son frère a été avantagé, sa mère lui ayant « donné » un appartement…L’appartement doit-il …
Gérant de SARL : une révocation trop ? » brutale ? » pour être honnête ?
Lors d’une assemblée générale des associés, le gérant d’une SARL est révoqué. A tort, selon lui, étant donné que sa révocation ne figurait pas à l’ordre du jour… et que cela la rend donc trop brutale pour être valide… Révocation prévisible = révocation…
Gérant de SARL : une révocation trop « brutale » pour être honnête ?
Lors d’une assemblée générale des associés, le gérant d’une SARL est révoqué. A tort, selon lui, étant donné que sa révocation ne figurait pas à l’ordre du jour… et que cela la rend donc trop brutale pour être valide… Révocation prévisible = révocation…
Réduction d’impôt pour dons : financer un parti politique ou une campagne électorale ?
Pour le calcul de la réduction d’impôt sur le revenu, les dons effectués pour le financement d’une campagne électorale sont-ils assimilés aux dons aux partis politiques, et donc soumis au même plafond de 15 000 € ? Réponse…Réduction d’impôt pour dons :…
Réduction d’imp?\’t pour dons : financer un parti politique ou une campagne électorale ?
Pour le calcul de la réduction d’impôt sur le revenu, les dons effectués pour le financement d’une campagne électorale sont-ils assimilés aux dons aux partis politiques, et donc soumis au même plafond de 15 000 € ? Réponse…Réduction d’impôt pour dons :…
Décès du conjoint et erreur médicale : remariage = absence de préjudice ?
L’Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) considère que le remariage d’un homme, suite au décès de son épouse après une erreur médicale, justifie la réduction du montant des indemnités qu…