Caution du dirigeant : 2 cas vécus !
Dans le cadre de 2 affaires distinctes, des personnes se portent caution d’un prêt consenti à une société. A la suite d’impayés, les banques se retournent contre elles pour obtenir l’exécution de leurs engagements. Avec succès ? Réponses…Caution : comm…
Caution du dirigeant : quelle place pour l’épouse ?
Parce qu’ils estiment que la banque n’a pas suffisamment mis en garde leurs épouses respectives, le dirigeant et l’associé d’une société refusent d’exécuter leurs engagements de caution. Pourquoi ? Les obligations de la banque à la loupeLe dirigeant et…
Modification du plan d’épargne entreprise : tous concernés ?
Un ex-salarié constate que les parts de société qu’il avait souscrites via un plan d’épargne entreprise (PEE) ont été transférées vers un autre placement après son départ de l’entreprise.Pour information, le PEE est un système d’épargne collectif perme…
? » Petit excès de vitesse ? » = ? » petite sanction ? » ?
Le Gouvernement va-t-il minorer le montant des amendes dues en cas de « petit excès de vitesse » ? Réponse…Vers des « petites sanctions » pour les « petits excès de vitesse » ?Il peut arriver que des automobilistes reçoivent des avis de contravention p…
Timbre fiscal électronique : valable combien de temps ?
La durée de validité des timbres fiscaux électroniques, jusqu’à présent fixée à 6 mois, vient d’être modifiée. Combien de temps sont-ils valables ? Timbre fiscal électronique : valable 12 mois !Jusqu’à présent, la durée de validité des timbres fiscaux …
Les sommes versées à des salariés grévistes sont-elles imposables ?
Les sommes versées à des salariés grévistes par les caisses de solidarité mises à leur disposition sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ? Réponse…Les sommes versées aux salariés grévistes n’échappent pas à l’impôt…Il a été demandé au Gouvernemen…
Taxe d’habitation : une échéance au 15 décembre 2020 ?
Pour certains propriétaires, notamment d’une résidence secondaire, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 décembre 2020. Comment la payer ? Taxe d’habitation 2020 : plusieurs modalités de paiement s’offrent à vous…Les avis d…
Transmission d’entreprise : des droits de mutation… déductibles ?
Les droits de mutation acquittés à l’occasion de la transmission d’une entreprise sont-ils déductibles, pour le calcul de l’impôt, des résultats professionnels de l’héritier ou du bénéficiaire de la donation ? Réponse…Transmission d’entreprise : une dé…
Caution du dirigeant : rien n’est fait, si ce n’est pas bien fait !
Parce qu’ils les estiment irréguliers, le dirigeant d’une société et son épouse contestent la validité des 2 actes de cautionnement qu’ils ont pris. Vont-ils obtenir gain de cause ? Omissions et imprécisions = cautionnement nulPour que leur société obt…
Droit de rétractation du consommateur : gare aux preuves !
Parce qu’il estime que la banque a failli à l’obligation de lui remettre un formulaire de rétractation lors de l’octroi de son crédit, un consommateur demande à ce qu’elle soit déchue du droit aux intérêts. Sauf, rétorque la banque, qu’elle a bien fait…