Abandon ou dépôt illégal de déchets : « souriez, vous êtes identifiés »
Pour renforcer la lutte contre l’abandon ou le dépôt sauvage de déchets, les agents de police judiciaire et les gardes champêtres vont disposer d’un nouveau pouvoir. Lequel ?Vers un contrôle renforcé des abandons et dépôts illégaux de déchetsLes person…
Revenus fonciers et intérêts déductibles : à quoi sert votre emprunt ?
Pour le calcul de son revenu imposable, l’associé d’une SCI déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt que la société a contracté pour financer le rachat des parts sociales d’un autre associé. Une déduction remise en cause par l’administr…
Revenus fonciers : travaux de réaménagement = travaux de reconstruction ?
Parce qu’ils ont engagé des travaux d’aménagement dans une maison qui leur appartient, des propriétaires déduisent les dépenses correspondantes de leurs revenus fonciers… Des travaux de reconstruction plutôt, estime l’administration, qui leur refuse al…
Vente immobilière et conditions suspensives : après l’heure, c’est plus l’heure !
Parce qu’il a obtenu un prêt bancaire lui permettant de financer son achat, l’acheteur d’un bien immobilier réclame l’exécution de la vente. Sauf, souligne le vendeur, que l’obtention du prêt est arrivée trop tard… et que cela change tout… Conditions s…
Sommes inscrites en compte courant d’associé = impôt ?
Les sommes inscrites au crédit du compte courant d’associé sont-elles imposables lorsqu’elles ne sont pas « disponibles » ? Réponse…Un principe, une exception…Par principe, les sommes qui sont inscrites en compte courant d’associé sont considérées, sau…
Dispositif Pinel : des précisions sur l’expérimentation bretonne…
Depuis le 1er avril 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, une expérimentation réservant le bénéfice de la réduction d’impôt Pinel aux investissements portant sur des logements situés dans certaines communes est en cours dans la région Bretagne. Des précis…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les tâches d’intérêt général réalisées par les demandeurs d’emploi !
Tout travailleur privé d’emploi et bénéficiaire d’un revenu de remplacement a la possibilité d’accomplir des tâches d’intérêt général, pour une durée de 6 mois maximum. Afin de soutenir ces derniers dans le contexte actuel de crise sanitaire, les dispo…
Femmes entrepreneures : le point sur vos dispositifs de soutien
Plusieurs aides et outils existent pour soutenir les femmes engagées dans une projet de création ou de reprise d’entreprise. Revue de détails…Femmes entrepreneures : divers besoins, diverses aidesPour mener à bien leur projet de création ou de reprise …
Caution du dirigeant : et si la société fait l’objet d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation ?
L’engagement de caution pris par le dirigeant peut être impacté par la mise en place d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation à l’égard de la société. Explications… Dans le cas d’une procédure de mandat ad hocPour mémoire, la procédure de ma…
Bénévoles : un nouveau crédit d’impôt ?
Les bénévoles non imposables peuvent-ils bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses qu’ils engagent au profit des associations au sein desquelles ils sont actifs ? Réponses… Frais des bénévoles : pas de nouveau pour l’instant !Interr…