Vente de parts sociales : et si votre mandataire commet une faute ?
Parce qu’il estime avoir été trompé dans le cadre de l’achat de parts sociales, l’acquéreur décide d’engager la responsabilité de l’ex-associé qui les lui a vendues, mais également celle de sa femme et de ses enfants. Se montre-t-il trop gourmand ? Qua…
Indemnité inflation : plusieurs employeurs = plusieurs indemnités ?
Afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement met en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation » pour la fin de l’année 2021, par principe avancée et versée par l’employeur. Mais que se pas…
Indemnité inflation : de nouvelles précisions
Afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement met en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation » pour la fin de l’année 2021. L’administration sociale est déjà venue apporter des précisions…
Divorce : à qui appartiennent les APL ?
Lors d’un divorce, les aides personnalisées au logement (APL) peuvent être moins personnalisées que ce à quoi s’attendent les futurs ex-époux. Illustration pratique…Divorce : des APL qui appartiennent à la communauté légale ?Lorsqu’un couple marié sous…
Hausse du prix des énergies = hausse du chèque énergie !
La flambée des prix des énergies met en difficulté bon nombre de ménages, notamment ceux bénéficiant du chèque énergie. Pour les aider à faire face à la situation, le montant de celui-ci est revalorisé pour l’année 2021 ! Chèque énergie : faire face à …
Liste d’opposition au démarchage téléphonique : des changements à venir…
La règlementation relative à la liste d’opposition au démarchage téléphonique va évoluer au 1er janvier 2022. En quel sens ? Opposition au démarchage téléphonique : du nouveau au 1er janvier 2022 !Pour mémoire, tout consommateur qui ne souhaite pas fai…
Assurance emprunteur : le point sur l’obligation d’information des banques et assurances
Le Comité consultatif du secteur financier vient de dresser un bilan des litiges récurrents existant entre consommateurs, banquiers et assureurs en ce qui concerne le contrat d’assurance-emprunteur. Quels enseignements en tire-t-il ? Assurance emprunte…
Eclairage de cycles : problème temporaire = solutions temporaires
Pour faire face aux problèmes d’approvisionnement en matières premières, certaines dispositions temporaires vont prochainement s’appliquer en ce qui concerne l’éclairage des cycles. Lesquelles ? Eclairage des cycles : faire face aux problèmes d’approvi…
« Indemnité inflation » : les précisions de l’Urssaf
Parce que les prix des carburants ont augmenté, le gouvernement a décidé de venir en aide à certains français en leur attribuant une indemnité de 100 € (dite « indemnité inflation ») versée directement par les employeurs et les personnes débitrices de …
Coronavirus (COVID-19) : régularisation des cotisations des indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis
Après plusieurs mois de report d’échéances sociales, les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans les secteurs dits « S1 » et « S1 bis » vont se voir proposer des plans d’apurement par l’Urssaf. Quand ? Coronavirus (COVID-19) : des plans d…