Contrat d’engagement jeune : comment ça marche ?
Les modalités d’application du Contrat d’engagement jeune, qui a été lancé le 1er mars 2022 et qui remplace les dispositifs d’accompagnement déjà existants, viennent d’être précisées. Voici ce qu’il faut retenir… Contrat d’engagement jeune : pour qui ?…
Pension de vieillesse : départ en retraite automatique ?
Si l’employeur peut faire partir son salarié à la retraite, il ne peut pas le faire sans respecter certaines conditions. Se pose alors la question de savoir si un employeur peut mettre à la retraite un salarié, qui atteint l’âge du départ à la retraite…
Droit de délaissement = prix de vente + indemnité ?
Le propriétaire d’une parcelle faisant l’objet d’une « réserve » de la commune décident d’utiliser leur « droit de délaissement ». La commune accepte et rachète la parcelle concernée. Estimant que cette vente fait perdre de la valeur au reste de sa pro…
Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants en difficulté : pensez à l’AFE !
Afin de résorber les difficultés rencontrées dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement rappelle que les travailleurs indépendants peuvent faire appel à l’aide financière exceptionnelle (AFE), dès lors qu’ils remplissent certaines conditions……
Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : encore une prolongation…
Pour soutenir le secteur de la restauration pendant la crise sanitaire, le plafond quotidien d’utilisation des titres-restaurant a, temporairement, été porté à 38 €. Cette mesure qui devait prendre fin le 28 février 2022 est de nouveau prolongée… Jusqu…
Indemnité inflation : et si vous l’avez touchée plusieurs fois ?
Fin 2021, un grand nombre de Français a bénéficié de l’indemnité inflation à hauteur de 100 €. Quelques-uns cependant ont pu, par erreur, la percevoir plusieurs fois. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place un formulaire de reversement. Où le tro…
Un crédit d’impôt pour l’entretien des sépultures ?
Est-il envisageable d’accorder le bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile pour les dépenses liées à l’entretien de sépulture qui, bien que non effectué à domicile, pourrait s’assimiler à des travaux de jardinage ? Entretien de …
Quelle protection pour les données personnelles des dirigeants ?
Dans le cadre de certaines obligations légales, les dirigeants d’entreprises sont contraints de rendre publiques des informations personnelles, dont l’accès peut être libre et gratuit par le biais de certains sites internet. Ils estiment que ces public…
Allocation des travailleurs indépendants : des nouveautés
Afin d’améliorer l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures dans le cadre de la loi « Indépendants ». A ce titre, l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) évolue, notamment en ce qui concerne les condi…
Plan d’épargne retraite : un encadrement tarifaire
Dans le cadre de la mise en place du plan d’épargne retraite, il a été demandé aux professionnels proposant ce type de produit d’établir et de publier un document standard de « transparence tarifaire ». Où en est-on ? Améliorer la transparence tarifair…